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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
page 208 note 1 Nous devons ce texte à l'obligeance de M. Berthoin, Secrétaire général du ministère de l'intérieur.
page 209 note 1 Le décret du 13 janvier 1940 dont le texte suit ci-après.
page 210 note 1 Journal official de la République française, 18 janvier 1940.