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Instructions militaires sur le traitement des prisonniers dans la guérilla

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Michel Veuthey
Michel Veuthey
Affiliation:
Conseiller juriste au CICR
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Abstract

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Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 54 , Issue 639 , March 1972 , pp. 139 - 151
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1972

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References

1 Voir Revue internationale, novembre 1971.

2 cf. British Manual, Part I, 1956, p. 1; et U.S. Field Manual, 1956, p. 3.

3 Guérilla n'est évidemment pas sans synonymes: ne serait-ce qu'en français on peut citer: guerre populaire, guerre de résistance, guerre révolutionnaire, guerre insurrectionnelle, guerre subversive, etc.

4 La traduction française qui suit est due à Coursier, Henri et est parue dans la Revue internationale de la Croix-Rouge, août 1953, pp. 638–639.Google Scholar

5 Schmid, Jürg H.Die völkerrechtliche Stellung der Partisanen im Kriege, Zürich, 1956, p. 36.Google Scholar

6 Les Lois de la guerre sur terre. Manuel publié par l'Institut de Droit International, Bruxelles et Leipzig, 1880, 25 pages. Cité aux pages 4, 7 et 8.

7 Schmid, op. cit. pp. 39–40. R.D., Powers «Guerillas and the Laws of War», U.S. Naval Institute Proceedings, 1963, p. 85.Google Scholar

8 Cité par Ford, J.W. «Les membres des mouvements de résistance et le droit international.» Revue internationale de la Croix-Rouge, Genève, oct.-nov.-déc. 1967 - janv. 1968.Google Scholar

9 II convient ici de rendre hommage à l'admirable documentation rassemblée par Mme P. Pierson-Mathy — où sont cités ces textes — dans le Cahier de Documentation No III («L'application du droit de la guerre et des principes humanitaires dans les opérations de guérilla») remis aux participants de la Conférence «Droit humanitaire et conflits armés», Bruxelles, 28–30 janvier 1970.

10 Schmid, op. cit. p. 167.

11 interdisant, outre les condamnations et exécutions sommaires: a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; b) les prises d'otages; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants.

12 cf. l'exécution de 80 prisonniers allemands par les FFI en 1944 (Rapport du CICR sur son activité pendant la seconde Guerre mondiale, Vol. I, p. 545), l'exécution de 3 prisonniers français par l'ALN en Algérie en mai 1958 (CICR, Rapport d'activité 1958, p. 10), l'exécution de 2 prisonniers américains par le FNL du Sud-Vietnam.

13 Traduction: «La puissance de l'état de fait en faveur d'un groupe de personnes non-privilégié s'est ainsi montrée plus forte qu'un ancien usage du droit de la guerre.»

Meier, Walter. «Kriegsvölkerrecht und moderne Konfliktsformen. Ergebnisse einer Konferenz in Dublin«, Neue Zürcher Zeitung, 12.6.70, Mittagausgabe Nr. 267, page 3.Google Scholar

14 Cf. notamment Conférence d'Experts Gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève, 24 mai-12 juin 1971), Fascicule VI, Règles applicables dans la guérilla. Documentation présentée par le CICR, Genève, janvier 1971, 58 + 17 p.

15 Cf. les trois rapports du Secrétaire général des Nations Unies sur «Le respect des droits de l'homme en période de conflit armé» présentés respectivement à la 24e session (A/7720), à la 25e session (A/8052) et à la 26e session (A/8370) de l'Assemblée générale des Nations Unies.