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Interdiction des armes biologiques—Activités en cours et perspectives

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Graham S. Pearson
Graham S. Pearson
Affiliation:
CB, est chargé de cours sur la sécurité internationale, en qualité de professeur invité, au sein du département des études sur la paix de l'Université de Bradford, West Yorkshire, Royaume-Uni. II a été précédemment directeur général du Chemical and Biological Defence Establishment de Porton Down, Wiltshire, Royaume-Uni. II a publié de nombreux articles sur les armes chimiques et biologiques, ainsi que sur le désarmement.
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La guerre biologique — qui consiste à provoquer délibérément la propagation de certaines maladies — cause de plus en plus d'inquiétude à l'aube du XXFe siècle. Si elle ne peut être prévenue, c'est la sécurité, la santé et le bien-être de l'humanité tout entière qui seront en danger. Pour schématiser, la guerre biologique consiste à mettre délibérément la santé des hommes, des animaux et des végétaux à la merci de certaines maladies. Dans les situations de conflit, les maladies ont toujours fait — et font encore — davantage de victimes que les armes elles-mêmes. Les maladies nouvelles et émergentes provoquent à travers le monde une inquiétude croissante, malheureusement justifiée. La population mon-diale continue à augmenter, de nouvelles terres sont occupées, le surpeu-plement s'aggrave dans des régions déjà densément habitées, et les res-sources alimentaires — plantes et animaux — se raréfient. Les maladies, anciennes ou nouvelles, se propagent d'autant plus facilement parmi les hommes, les animaux et les plantes, causant des dégâts socioéconomiques considérables dans les pays concernés.

Type
25 ans de la Convention sur les arms bactériologiques (biologiques)
Information
International Review of the Red Cross , Volume 79 , Issue 825: Dossier. 25ans de la Convention sur les armes bactériologiues (biologiques) , June 1997 , pp. 287 - 304
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1997

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References

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3 «The hobbled horseman», The Economist, 20 mai 1995, pp.83–89, et «Disease fights back», ibid., pp.15–16.

4 Rapport sur la Santé dans le Monde 1996: Combattre la maladie, Promouvoir le développement, Organisation mondiale de la Santé, Genève, 1996.

5 Quarante-huitième Assemblée mondiale de la Santé, , Lutte centre les maladies transmissibles: maladies infectieuses nouvelles, émergentes et réémergentes, Organisation mondiale de la Santé, Genève, 1996, Resolution WHA48.13, 12 mai 1995.Google Scholar

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7 Voir, par exemple, le document des Nations Unies A/7575/Rev.1, S/9292/Rev.1 Rapport du Secrétaire général, Les armes chimiques et bactériologiques (biologiques) et les effets de leur utilisation éventuelle, Nations Unies, New York, 1969; United States Congress, Office of Technology Assessment, Proliferation of weapons of mass destruction: Assessing the risks, OTA-ISC-559, S/N 052–003-01335–5, du 5 août 1993; United States Congress, Office of Technology Assessment, Background Paper, Technologies underlying weapons of mass destruction, OTA-ISC-559, S/N 052–003-01335–5, du 5 août 1993; Fetter, Stephen, «Ballistic missiles and weapons of mass destruction: What is the threat? What should be done?«, International Security, no 16/1, été 1991, p. 5CrossRefGoogle Scholar; Lowe, Karlet al., Potential values of a simple BW protective mask, Institute for Defense Analyses, IDA Paper P-3077, septembre 1995.Google Scholar

8 Stephen Fetter, op. cit. (note no 7).

9 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, ouverte à la signature en 1972 et entrée en vigueur en 1975. Annexe à la résolution 2826 (XXVI) de l'Assemblée générale des Nations Unies.

10 Déclaration conjointe sur les armes biologiques par les gouvernements du Royaume-Uni, des États-Unis et de la Fédération de Russie, 15 septembre 1992.

11 Agence américaine de la maîtrise des armements et du désarmement, Threat control through arms control: Annual Report to Congress, Washington D.C., 1995 (publié le 26 juillet 1996) — Traduction CICR.

12 Déclaration du général Colin Powell, chef de l'État-major interarmes des États-Unis devant le House Armed Services Committee, 30 mars 1993.

13 Document des Nations Unies S/1995/864, Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Secrétaire général sur l'état de I'application du plan de la Commission spéciale relatifau contrôle et à la vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, New York, 11 octobre 1995.Google Scholar

14 Document des Nations Unies A/48/PV.4, 4 octobre 1993, Assemblée générale des Nations Unies, le 22 septembre 1993, Allocution de M. William J. Clinton, Président des États-Unis d'Amérique, Quarante-huitième session, 4e session plénière, 27 septembre 1993.

15 Deutch, John, directeur de la, C.I.A., Worldwide threat assessment brief, US Senate Select Committee on Intelligence, Statement for the record, 22 février 1996.Google Scholar Traduction CICR.

16 David Davis, MP, ministre britannique des Affaires étrangères, Déclaration. Quatrième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques, 26 novembre 1996. Traduction CICR.

17 Document des Nations Unies, A/51/208, S/1996/543, 12 juillet 1996, Lettre adressée au Secrétaire général le 5 juillet 1996 par le Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies.

18 Sims, Voir Nicholas A., «Article VIII: Geneva Protocol obligations», in Pearson, Graham S. and Dando, Malcom R. (éd.), Strengthening the Biological Weapons Convention: Key points for the Fourth Review Conference, Quaker United Nations Office, Geneva, 1996.Google Scholar

19 Documents des Nations Unies BWC/CONF.III/23, Genève, 1992, Troisième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, Genéve, 9–27 septembre 1991. Voir p. 2 du document BWC/CONF.IIl/SR.8 du ler octobre 1991, reproduit en page 210 du document BWC/CONF.III/23, IVe partie.

20 Voir note no 9.

21 Document des Nations Unies, BWC/CONF.II/13, Genève, 1986, Deuxièrae Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, Genève, 8–26 septembre 1986.

22 Document des Nations Unies BWC/CONF.III/23, Genève, 1992, Troisième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, Genève, 9–27 septembre 1991.

23 Document des Nations Unies BWC/CONF.III/VEREX/9, Genève, 1993, Groupe spécial d'experts gouvernementaux chargé de définir et d'étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles.

24 Document des Nations Unies BWC/SPCONF/I, Geneve, 1994, Conférence spéciale des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 19–30 septembre 1994 (Rapport final).

25 On trouvera un compte rendu détaillé du travail du groupe spécial dans Pearson, Graham S., «Agenda Item 12, consideration of the work of the Ad Hoc Group established by the Special Conference in 1994», in Pearson, Graham S. and Dando, Malcom R. (éd.), Strengthening the Biological Weapons Convention: Key points for the Fourth Review Conference, Quaker United Nations Office, Geneva, 1996Google Scholar, et dans Pearson, Graham S., «Addendum to Agenda Item 12», in Pearson, Graham S. and Dando, Malcom R. (éd.), Strengthening the Biological Weapons Convention: Key points for the Fourth Review Conference, Addendum to Agenda Item 12, Quaker United Nations Office, Geneva, 1996.Google Scholar

26 Document des Nations Unies BWC/CONF.IV/9, Genève, 1996, Quatrième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, Genève, 25 novembre-6 décembre 1996.

27 On trouvera un compte rendu détaillé de la quatrième Conférence d'examen dans Dando, Malcom R. et Pearson, Graham S. «The Fourth Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention: Issues, outcomes and unfinished business», Politics and Life Sciences, 16(1), 1er-22 mars 1997.CrossRefGoogle Scholar

28 Document des Nations Unies BWC/AD HOC GROUP/34, 27 mars 1997, Rapport de procédure du Groupe spécial des États parties à la Convention sur l'interdiction de lamise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, Genève, 1996.

29 Pearson, Graham S., «Environmental and security regimes for toxic chemicals and pathogens: A useful synergy», Verification, Westview Press, Boulder, 1997Google Scholar (à paraître).