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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
«Je ne connais aucune partie de la jurisprudence ou de la science humaine à laquelle puisse se rattacher l'institution qui s'appelle le Comité de Genève» déclarait, devant la Quatrième Conférence internationale des Sociétés de la Croix-Rouge, réunie à Carlsruhe en septembre 1887, l'éminent juriste russe Fiodor Fiodorovitch de Martens.
1 Quatrième Conférence internationale des Sociétés de la Croix-Rouge tenue à Carlsruhe du 22 au 27 septembre 1887, Compte rendu, p. 95.Google Scholar
2 Article 7, chiffre 1, des Statuts du CICR, adoptés le 21 juin 1973 et révisés le 6 décembre 1973, le 1er mai 1974, le 14 septembre 1977, le 29 avril 1982 et le 20 janvier 1988, RICR, Ni 770, mars-avril 1988, pp. 158–169Google Scholar, ad p. 163. La règle du recrutement des membres du CICR par cooptation parmi les citoyens suisses, qui ne figurait pas dans les Statuts adoptés le 15 novembre 1915 (Archives du CICR, dossiers CR 92 et 011) ni dans ceux du 10 mars 1921 (RICR, No 28, avril 1921, pp. 379–380Google Scholar), a été introduite pour la première fois dans les Statuts adoptés le 28 août 1930, Manuel de la Croix-Rouge internationale, sixième édition, Genève, CICR, et Paris, Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, 1930, pp. 145–148Google Scholar, ad p. 147 (article 7).
3 Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, adoptés par la Vingt-Cinquième Conférence internationale de la Croix-Rouge réunie à Genève en octobre 1986, article 5, chiffre 1, RICR, No 763, janvier-février 1987, pp. 25–59Google Scholar, ad p. 32. La règle du recrutement des membres du CICR par cooptation parmi les citoyens suisses figurait déjà dans les Statuts de la Croix-Rouge internationale, adoptés par la Treizième Conférence internationale de la Croix-Rouge réunie à La Haye du 23 au 27 octobre 1928, Treizième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Compte rendu, pp. 182–186Google Scholar, ad p. 184. Ainsi, la règle du recrutement du CICR par cooptation parmiles citoyens suisses a été introduite dans les Statuts de la Croix-Rouge internationale avant d'être introduite dans ceux du CICR.
4 La liste des membres du Comité international est publiée au revers de la page de couverture de chaque livraison de la Revue internationale de la Croix-Rouge, ainsi que dans les Rapports d'activité du CICR.
5 Réorganisation du Comité international, Proposition présentée à la Conférence internationale de Paris, 26 août 1867, Actes du Comité international de Secours aux Militaires blessés, Genève, Imprimerie Soullier & Wirth, 1871, pp. 73–75.Google Scholar
6 Conférences internationales des Sociétés de Secours aux Blessés militaires des Armées de Terre et de Mer, tenues à Paris en 1867, deuxième édition, Paris, Imprimerie Baillière & fils, 1867, première partie, pp. 317–320, deuxième partie, pp. 21–22, 151–155, 182–190, 242–247 et 250 ter.
7 Compte rendu des Travaux de la Conférence internationale tenue à Berlin du 22 au 27 avril 1869 par les Délégués des Gouvernements signataires de la Convention de Genève et des Sociétés et Associations de Secours aux Militaires blessés et malades, Berlin, Imprimerie J.-F. Starcke, 1869, pp. 18–19, 42–44, 221–228, 254–255 et 261–266.
8 Neuvième circulaire aux Comités centraux, 21 septembre 1867, Actes du Comité international de Secours aux Militaires blessés, pp. 79–82Google Scholar; Onzième circulaire aux Comités centraux, 30 mars 1868, idem, pp. 87–88; Mémoire adressé aux Comités centraux, 20 juin 1868, idem, pp. 94–109.
9 «Du double caractère, national et international, des Sociétés de secours», Bulletin international des Sociétés de secours aux militaires blessés, No 4, juillet 1870, pp. 159–162Google Scholar, ad. 160.
10 Troisième Conférence internationale des Sociétés de la Croix-Rouge tenue à Genève du 1er au 6 septembre 1884, Compte rendu, pp. 61–70, 74–87 et 429.Google Scholar
11 Du rôle du Comité international de la Croix-Rouge et des relations des Comités centraux de la Croix-Rouge, Rapport présenté par le Comité international à la Conférence internationale des Sociétés de la Croix-Rouge à Carlsruhe en 1887, Genève, CICR, 1887, en particulier les pp. 9–14.
12 Idem, pp. 22–24.
13 Quatrième Conférence internationale des Sociétés de la Croix-Rouge tenue à Carlsruhe du 22 au 27 septembre 1887, Compte rendu, p. 90.Google Scholar
14 Idem, pp. 19–25, 69–70, 88–102.
15 Sixième Conférence internationale des Sociétés de la Croix-Rouge, Vienne, 1897, pp. 99 et 218–226.Google Scholar
16 Conférence internationale de la Paix, La Haye, 18 mai - 29 juillet 1899, Nouvelle édition, La Haye, Ministère des Affaires étrangères, 1907, troisième partie, p. 2.
17 Idem, pp. 2–3.
18 Entrevue des Croix-Rouges alliées avec le Comité international, à Genève, du 12 au 14 février 1919, exposé de M. Edouard Naville, président par intérim du Comité international, RICR, No 3, mars 1919, pp. 336–340Google Scholar, ad p. 339.
19 Statuts et Règlement de la Ligue de Sociétés de Croix-Rouge (sic), RICR, No 6, juin 1919, pp. 691–698.Google Scholar
20 «Toutefois, il me semblerait équitable de réserver une certaine place aux membres du CICR afin que la nouvelle organisation puisse bénéficier de leur expérience, d'une œuvre continue de 60 années, et d'offrir à cette vénérable institution la position honorifique qu'elle mérite» écrivait le président de la Croix-Rouge britannique, sir Arthur Stanley, au prince Charles de Suède, président de la Croix-Rouge suédoise, dans une lettre du 25 février 1923, Archives du CICR, dossier CR 113; Réorganisation de la Croix-Rouge internationale, Rapport et documents concernant les pourparlers entre le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, juillet 1922–juillet 1923, Genève, CICR, 1923 (XIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, août 1923, document No 37), pp. 79–82, ad p. 81; André Durand, Histoire du Comité international de la Croix-Rouge, De Sarajevo à Hiroshima, Genève, Institut Henry-Dunant, 1978, pp. 145 et 151.Google Scholar
21 Pour l'histoire de ces négociations, on pourra se reporter à Durand, op. cit., pp. 113–159, et à Henry W. Dunning, Eléments pour l'histoire de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, Genève, Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, 1969, pp. 13–53.Google Scholar
22 Colonel Draudt et Max Huber, «Rapport à la XIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge sur les statuts de la Croix-Rouge internationale», RICR, No 119, novembre 1928, pp. 991–1010.Google Scholar
23 Treizième Conférence internationale de la Croix-Rouge tenue à La Haye du 23 au 27 octobre 1928, Compte rendu, pp. 12–19, 48–75, 85, 101–114, 117–118 et 182–186.Google Scholar
24 Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité pendant la Seconde Guerre mondiale (1er septembre 1939–30 juin 1947), volume III, Actions de secours, Genève, CICR, juin 1948, p. 396.Google Scholar
25 La Commission mixte de secours de la Croix-Rouge internationale était un organe conjoint du CICR et de la Ligue créé en juillet 1941 dans le but de réaliser des actions de secours en faveur des populations civiles affectées par la guerre. Pour les activités de cet organe, on pourra se référer au Rapport de la Commission mixte de secours de la Croix-Rouge internationale, Genève, CICR-Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, 1948.
26 Allocution du comte Folke Bernadette, président de la Croix-Rouge suédoise, Genève, juillet 1946, ronéographié, Archives du CICR, dossier CR 109 b; Rapport sur les travaux de la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l'étude des Conventions et de divers problèmes ayant trait à la Croix-Rouge, Genève, 26 juillet-3 août 1946, Genève, CICR, janvier 1947, pp. 125–129.Google Scholar
27 «… si nous voulons effectuer un travail efficace en temps de guerre, c'est un risque assez grand que de proposer une organisation qui, au moment où la guerre éclate, devrait être modifiée dans sa composition» observait le docteur Gustave Adolphe Bohny, président de la Croix-Rouge suisse, Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l'étude des Conventions et de divers problèmes ayant trait à la Croix-Rouge, Procès-verbaux (ronéographiés), volume IV, séances de la Commission III, p. 83 (séance du mardi 30 juillet 1946).
28 Idem, p. 79.
29 «My proposal resulted in lengthy and lively discussions. A special committee was formed which met frequently. In the course of these meetings I greatly revised my original attitude toward the problem […]. In short, I have become convinced that the International Committee ought to continue in its present form and retain its present composition …», Bernadotte, Folke, Instead of Arms, London, Hodder and Stoughton, 1949, pp. 129–131 et 163–166Google Scholar, ad p. 130; Hewins, Ralph, Count Folke Bernadotte, His Life and Work, London, Hutchinson & Co, 1949, pp. 171–173 et 175–179.Google Scholar
30 Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, 4 volumes, Berne, Département politique fédéral, 1949Google Scholar (ci-après: Actes 1949), tome III, pp. 30–31.
31 Actes 1949, vol. II-B, p. 87 (intervention BAGGE).
32 Ibidem, (int. SOKIRKINE).
33 Idem, p. 88 (int. CAHEN-SALVADOR).
34 Résolution 2, Actes 1949, tome I, p. 355.
35 Paul de GEOUFFRE DE LA PRADELLE, «Le contrôle de l'application des Conventions humanitaires en cas de conflit armé», Annuaire français de droit international, tome II, 1956, pp. 343–352Google Scholar, ad p. 351; L. AUREGLIA et P. de LA PRADELLE, «Organisation, fonctionnement et protection du contrôle de l'application des conventions humanitaires en cas de conflits armés», Annales de Droit international médical, Monaco, No 2, février 1958, pp. 47–69Google Scholar, en particulier p. 55.
36 Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 1974–1977Google Scholar, 17 volumes, Berne, Département politique fédéral, 1977 (ci-après: Actes CDDH), vol X, p. 70 (Document CDDH/I/235/Rev.1, Rapport à la Première Commission sur les travaux du Groupe de travail A). Ce projet d'amendement résultait de la fusion de deux projets d'articles, soit l'amendement CDDH/I/75, déposé par les Etats arabes, et l'amendement CDDH/I/83, déposé par la Norvège, Actes CDDH, vol. III, pp. 32 et 37Google Scholar. Nous n'entendons pas nous prononcer ici sur la question de savoir si le mandat des Puissances protectrices consiste notamment à enquêter et faire rapport sur les violations des Conventions de Genève, ainsi que le prétendaient les auteurs des amendements sus-mentionnés; il est permis d'en douter.
37 Compte rendu analytique de la vingt-septième séance de la Première Commission (Document CDDH/I/SR.27), Actes CDDH, vol. VIII, pp. 275–287.Google Scholar
38 Résumé de la déclaration faite devant le groupe de travail A de la Commission I le 6 mars 1975 par M. J. Kobialka, observateur des Nations Unies, Document CDDH/I/GT/48, 10 mars 1975, ronéographié (à notre connaissance, ce document n'est pas reproduit dans les Actes de la Conférence diplomatique).
39 Actes CDDH, vol. VIII, p. 287Google Scholar (Document CDDH/I/SR.27).
40 Paul DES GOUTTES, «Une thèse de doctorat en droit sur la Croix-Rouge», RICR, No 45, septembre 1922, pp. 747–758Google Scholar, ad p. 753.
41 La seule indépendance que l'on ait ici en vue est l'indépendance des Sociétés nationales sur le plan international, soit l'indépendance de chaque Société nationale par rapport aux autres institutions de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. La question de l'indépendance d'une Société nationale par rapport aux autorités gouvernementales de son pays est une tout autre question qui n'a rien à voir avec la composition du Comité international.