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La protection de l'aviation sanitaire en temps de conflit

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

P. de La Pradelle
P. de La Pradelle
Affiliation:
Directeur de l'Institut d'études politiques de l'Université d'Aix - Marseille
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La Revue Internationale a publié, l'an dernier, un article du général-major médecin E. Evrard sur la protection juridique des transports aériens sanitaires en temps de guerre. Nous sommes heureux de reproduire aujourd'hui le texte d'un rapport préliminaire présenté pour la Ve session de la Commission médico-juridique de Monaco. Car des études doivent être poursuivies dans ce domaine où les dispositions du droit international sont actuellement insuffisantes (Réd.).

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 49 , Issue 585 , September 1967 , pp. 391 - 405
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1967

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References

page 391 note 1 Voir Revue Internationale, juillet 1966.Google Scholar

page 391 note 2 Cette étude a paru dans les Annales de droit international médical, Monaco (1966, no 14).Google Scholar

page 393 note 1 Voir Revue Générale de l'Air, 1950, p. 848.Google Scholar

page 393 note 2 Voir notre article dans la Revue Générale de l'Air, 1949.Google Scholar

page 396 note 1 Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, tome II, Section A, p. 83, 16e séance, 13 mai 1949.

page 396 note 2 Actes, tome II A, p. 86.

page 398 note 1 Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Annexe no 40.

page 398 note 2 16e séance, vendredi 13 mai 1949, Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, tome II, section A, p. 84.

page 399 note 1 Cf. Actes de la Conférence, tome II, section A, pp. 182 et 190.Google Scholar

page 399 note 2 Cf. Actes de la Conférence, tome II, section A, p. 182.Google Scholar

page 401 note 1 Evrard, E., «La protection juridique des transports aéiens sanitaires en temps de guerre», Annales de Droit International Médical, no 12, 1965, p. 11 et ss.Google Scholar

La lecture de cette importante étude, qui demeure l'élément documentaire essentiel de notre dossier, a directement suscité la démarche du Comité international de la Croix-Rouge auprès de la Commission médico-juridique de Monaco.

page 405 note 1 Le présent rapport s'inspire, en partie, des travaux d'un Groupe de Travail auquel avaient été désignés: M. le Général-médecin Voncken, M. le Pr. de la Pradelle, M. Jean Pictet, le Général major médecin E. Evrard et le Lieutenant général aviateur Van Rolleghem.

Au cours de sa troisième réunion, le Groupe de Travail a pu recueillir les observations de MM. Pujade, de l'OACI, Petit, de l'UIT, Bosseler, expert d'Eurocontrol en matière juridique et Abels, expert d'Eurocontrol en matière opérationnelle de contrôle aérien.