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La protection des victimes de la guerre dans la législation en Pologne jusqu'à la fin du XVIIIe siècle

Published online by Cambridge University Press:  01 June 1975

Andrzej Gorbiel
Andrzej Gorbiel
Affiliation:
Docteur en droit Professeur agrégé à l'Université de Lodz
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Abstract

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Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 57 , Issue 678 , June 1975 , pp. 322 - 331
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1975

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References

page 322 note 1 Les chercheurs dans le domaine de l'histoire du droit des gens signalent l'influence immédiate exercée sur les principes mêmes qui inspirèrent ce code par les idéaux humanitaires du droit islamique.

page 323 note 1 Nys, E.: Les origines du droit international, Bruxelles-Paris, 1894, p. 205 et suiv.Google Scholar

page 323 note 2 Ce dernier souverain de la premiere dynastie polonaise doit son surnom de «le Grand» au merite considérable qu'il eût d'affermir et de renforcer la puissance de l'Etat après avoir pris la couronne à la mort de son père, le roi Ladislas Ier (1305–1333), qui opéra l'unification du royaume divisé auparavant en plusieurs principautés.

page 324 note 1 Après avoir cité le texte de l'édit du roi Casimir le Grand, le roi Ladislas II Jagiello constate: « C'est pourquoi par la grâce de Dieu Roi de Pologne, etc., cet édit digne d'gloge ci-dessus promulgué par le Sérénissime Prince et Monseigneur par la grâce de Dieu le roi de Pologne, notre ancêtre, renouvelons, réaffirmons… »

page 324 note 2 Sous le titre original suivant: « Statutum regis Kasimiri primi et per regem Kasimirum modernem confirmatum in Pyotkow pro transeundis ad bellum ».

page 324 note 3 Intitulé: « Constitutiones sive mandata de profectione ad bellum facienda et ordine in castris servando articulatim scriptae ».

page 325 note 1 En original: « Ne autem homines onerentur et indebite damnificentur in locis ubi statio facta fuerit…»

page 326 note 1 Dans l'introduction mentionnée, il y a encore une stipulation distincte selon Iaquelle les articles doivent être appliqués non seulement à l'intérieur du camp militaire, mais aussi en tout lieu où le détachement peut etre « dirigé ou envoyé ».

page 326 note 2 Le même article contient encore une stipulation curieuse ordonnant de ne pas enlever le miel des ruches « car le miel ne doit pas être traité comme vivres, puisque les troupes peuvent se passer de tels aliments ».

Citons encore une disposition du même article: « Les jardins doivent être traités comme un garde-manger; quiconque entrerait dans un jardin et y prendrait quoi que ce soit, cela équivaudrait à un vol dans un garde-manger. »

page 327 note 1 Et tous les frais de la reconstruction doivent être pris sur ses biens.

page 329 note 1 E. de Vattel: Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Londres 1758,1. Ill, ch. VIII, § 138.

page 330 note 1 Cette loi contient, dans son article 23, l'ordre adressé aux capitaines « de faire lire, autant de fois qu'il sera besoin, les articles relatifs aux devoirs qu'assume le détachement».

page 330 note 2 A titre de curiosité, il vaut la peine de mentionner que les articles de l'ordonnance d'Auguste II, de même d'ailleurs que les articles de l'ordonnance du prince-hetman Krzysztof Radziwill, de 1635, prévoient que celui qui enfreint ces dispositions ne peut faire valoir l'ivresse comme excuse ou justification et doit être, dans ce cas-là, plus sévèrement puni (article XXIII).