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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
l Andries, Voir A., É. David, C. Van Den Wyngaert et J. Verhaegen, «Une singulière incitation au crime: l'article 31 par. 1C) du Statut de la Cour pénale internationale », La Libre Belgique, 15 avril 1999Google Scholar.
2 Jugement du 30 septembre-1er octobre 1946, Doc. Off., T. 1, p. 197.
3 Commission du droit international,Annuaire C.D.I., 1980, II, 2e partie, p. 45.
4 Sandoz, Y./Swinarski, C./Zimmermann, B. (éd.), Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR, Genève, 1986, p. 395Google Scholar.
5 Voir également les actes de I'atelier organisé à ce sujet dans Revue belge de droit internationalno 2, 2000.