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L'avis consultatif sur les armes nucléaires et la contribution de la Cour internationale de Justice au droit international humanitaire

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Christopher Greenwood
Christopher Greenwood
Affiliation:
Christopher Greenwood est professeur de droit international à la London School of Economies. L'auteur était l'un des conseillers du Royaume-Uni devant la Cour internationale de Justice dans les procédures concernant les avis consultatifs sur les armes nucléaires. Les vues exprimées dans le présent article sont propres à l'auteur et ne sauraient être interprétées comme représentant la position du gouvernement du Royaume-Uni.
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La requête présentée par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans la résolution 49/75 K (1994), pour que la Cour internationale de Justice (CIJ) donne un avis consultatif sur la question «Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toute circonstance ?» a fourni à celle-ci une occasion exceptionnelle de se pencher sur les principes du droit international humanitaire. La Cour se serait d'ailleurs peut-être bien passée de cette occasion. Car la question n'était pas bien formulée, et les raisons de la poser étaient tout à fait insatisfaisantes. Sa nature, forcément abstraite, a notamment mis la Cour dans une situation extrêmement difficile, parce qu'il lui était impossible d'envisager toutes les combinaisons de circonstances dans lesquelles les armes nucléaires pouvaient être employées ou menacées de l'être. Pourtant, à moins d'être d'avis que cet emploi est toujours licite (ce qui bien entendu est absurde), qu'il ne relève aucunement du droit (ce qu'aucun État n'a suggéré) ou qu'il est toujours illicite (opinion soutenue par certains mais que la Cour a rejetée, à juste titre), la réponse à la question de l'Assemblée générale ne pouvait que dépendre d'un examen minutieux de ces circonstances.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 79 , Numéro Spécial 823: L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice concernant la licéité de l'arme nucléaire et le droit international humanitaire , February 1997 , pp. 70 - 81
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1997

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References

1 Cour internationale de Justice, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléai res, Avis consultatif du 8 juillet 1996 (ci-après «avis»). La Cour a rejeté, par 13 voix contre une, les requêtes lui demandant de ne pas donner suite à la demande. Toutefois, elle a estimé, par 11 voix contre trois, qu'elle n'était pas en mesure de répondre à une question similaire posée par l'Organisation mondiale de la Santé: Avis consultatif sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé, 8 juillet 1996.

2 Le présent article se limitera aux questions de substance examinées dans l'avis fourni à l'Assemblée générale et ne se penchera pas sur le problème de savoir si la Cour aurait dû répondre à la question posée par l'Assemblée ou aux questions soulevées par la demande de l'OMS. Ces aspects sont brièvement traités dans Lowe, A.V., Cambridge Law Journal, 1996, p. 415.CrossRefGoogle Scholar

3 Avis, par. 104

4 Rapports de la CPJI, Série A, no 10, p.18 (1927).

5 Avis, par. 22.

6 Voir, par exemple, les déclarations du président Bedjaoui et du juge Ferrari Bravo, ainsi que les opinions individuelles des juges Ranjeva et Guillaume.

7 Dispositif, par. (2) A.

8 Ibid., par. (2) B.

9 La décision de la Cour, selon laquelle le droit international ne comporte pas d'interdiction complète est étudiée ci-dessous.

10 Avis, par. 52–53.

11 Avis, par. 37–50 et dispositif, par. (2) C.

12 Voir aussi la Convention européenne des droits de l'homme, article 2, la Convention américaine relative aux droits de l'homme, article 4, et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, article 4.

13 Avis, par. 25.

14 Ibid.

15 Ibid., par. 30.

16 Cette partie de l'avis est en fait très proche de l'opinion exprimée dans l'édition de 1995 du Naval Commander's Handbook des États-Unis, par. 8.1.3.

17 Avis, par. 30 et 33.

18 Ibid., par. 22. Voir aussi la discussion qui figure dans l'opinion individuelle du juge Guillaume, au par. 5.

19 Dispositif, par. (2) C.

20 Avis, par. 42–43.

21 Dispositif, par. (2) D.

22 Dispositif, par. (2) E.

23 Avis, par. 58–63.

24 Ibid., par. 64.

25 Ibid., par. 55.

26 Ibid., par. 95.

27 Voir la critique de cette analyse dans l'opinion dissidente du juge Higgins, par. 9–10.

28 Avis, par. 94 et 95.

29 Ibid., par. 39, 51 et 91.

30 Pour une discussion de cette théorie, voir l'opinion individuelle du juge Fleischhauer.