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L'avis de la Cour internationale de Justice sur la licéité de l'emploi des armes nucléaires
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Sur les 51 avis rendus par la Cour de La Haye (28 par la Cour permanente de Justice internationale et 23 par la Cour internationale de Justice), il n'est guère douteux que les deux avis rendus le 8 juillet 1996, sur demande de l'Assemblée mondiale de la Santé de l'OMS et de l'Assemblée générale des Nations Unies, feront date dans l'histoire de la Cour, sinon dans l'histoire tout court.
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1997
References
2 Cour internationale de Justice, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis du 8 juillet 1996 (appelé ci-après: «Avis»), opinion dissidente Schwebel, p. 1.—L'avis n'ayant pas encore été publié dans le Recueil de la Cour à l'heure où ces lignes sont écrites, les références indiqueront soit les numéros de paragraphes de l'Avis, soit les numéros de pages des déclarations, opinions individuelles et dissidentes des juges, dans la version multicopiée de l'Avis.
3 Opinion individuelle Guillaume, par. 1.
4 Résolution WHA 46.40, du 14 mai 1993.
5 A/Rés. 49/75K, du 15 décembre 1994.
6 Pour la licéité, voir entre autres les exposés écrits et oraux des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie; contre la licéité, voir entre autres ceux de l'Egypte, de l'Inde, des Îles Salomon, de la Malaisie, de Nauru.
7 Voir les exposés écrits et oraux de ces États et la réponse de la Cour, Avis, par. 10–19.
8 Pour des références sur ces divers arguments, voir É. David, , Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 1994, pp. 295 et suiv.Google Scholar
9 Cour internationale de Justice, Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé, Avis du 8 juillet 1996 (OMS), par. 20 et suiv.
10 Avis, par. 54–57.
11 Ibid., par. 57.
12 Ibid., par. 55 — nous soulignons.
13 Ibid.
14 A/Rés. 2936 (XXVIII), 29 novembre 1972; 33/71 B, 14 décembre 1978; 35/152 D, 12 décembre 1980, etc; plus récemment, 50/71 E, 12 décembre 1995.
15 Société des Nations, Actes de la Conférence pour le contrôle du commerce inter national des armes et munitions et des matériels de guerre, Genève, 4 mai — 17 juin 1925, pp. 13Google Scholar, 161–163, 370–371, 535–549, 603–604, 745–747, 752, 787–789.
16 Avis, par. 55.
17 Ibid., par. 35.
18 Étude d'ensemble des armes nucléaires, Rapport du secrétaire général, doc. ONU A/45/373, 18 septembre 1990, p. 90, par. 327.
19 Voir Chemical and bacteriological (biological) weapons and the effects of their use, Report of the Secretary-General, U. N., New York, 1969, pp. 5–6.Google Scholar
20 Observations écrites sur les exposés écrits relatifs à la demande d'avis de l'OMS concernant la licéité de remploi des armes nucléaires par un État dans un conflit armé, observations écrites des Îles Salomon, 20 juin 1995, par. 4.21 (multicopiées).
21 Loc. cit., p. 58.
22 M. Lechat, M. Errera et A. Meessen, dans «Dangers pour les populations civiles, de la pollution inhérente à l'emploi des armes nucléaires», Actes de la réunion de l'Académie royale de médecine de Belgique, 25 septembre 1982, cités par Andries, A., «Pour une prise en considération de la compétence des juridictions pénales nationales à l'égard des emplois d'armes nucléaires», R.D.P.C., 1984, p. 43; Voir aussi: OMS, Effets de la guerre nucléaire sur la santé et les services de santé. Doc. OMS A/36712, 24 mars 1983, pp. 12 et 65.Google Scholar
23 Protocole III des Accords de Paris du 23 octobre 1954 sur le contrôle des armements, Annexe II, dans RGDIP, 1963, p. 825.
24 Avis, par. 71.
25 Ibid., par. 73.
26 Ibid., opinion dissidente, Shahabuddeen, pp. 25–28.
27 Avis, par. 35.
28 Ibid.
29 Ibid., par. 43.
30 Ibid., par. 94; comparer avec par. 43.
31 Ibid., par. 86.
32 Ibid., par. 87.
33 Ibid., par. 89.
34 Ibid., par. 95.
35 Ibid., par. 96.
36 Ibid.
37 Ibid.
38 Ibid.
39 Ibid., par. 105. E.
40 Á part les juges Shi et Ferrari Bravo, tous les juges ont commenté dans un sens ou l'autre cette disposition: déclarations Bedjaoui, p. 2, Herczegh, p. 1, Vereshchetin, p. 1; opinions individuelles Guillaume, p. 3, Ranjeva, p. 3, Fleischhauer, p. 3; opinions dissidentes Schwebel, p. 8, Oda, p. 37, Shahabuddeen, p. 1, Weeramantry, p. 3, Koroma, p. 1, et Higgins, p. 1.
41 Pour des développements plus substantiels, voir les observations écrites des Îles Salomon sur les exposés écrits déposés à propos de la demande d'avis consultatif de l'OMS, 20 juin 1995, par. 4.56–4.71 (multicopiées).
42 Annuaire de l'Institut de droit international, vol. 50, tome II, 1963, p. 368; Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (Protocole I), préam bule, alinéa 5, et article 96 par. 3. Voir, aussi Avis, opinion individuelle Ranjeva, pp. 6–7, et opinion dissidente Shahabuddeen, p. 30.
43 Avis, par. 35.
44 Ibid., opinion dissidente Shahabuddeen, p. 34.
45 Avis par. 35 et 89.
46 Cour permanente de Justice internationale, Lotus, arrêt du 7 septembre 1972, CPJI, Série A, no 9, p. 19.
47 Avis, par. 73 et 96.
48 Ibid., déclaration Vereshchetin, p. 1; opinions dissidentes Schwebel, p. 8, Shahabuddeen, p. 10, et Higgins, p. 1.
49 Cour internationale de Justice, Namibie, avis consultatif du 21 juin 1971, CU, Ree. 1971, p. 23, par. 29.
50 Avis, par. 18.
51 Avis, opinions dissidentes Shahabudden, pp. 1 et suiv., Weeramantry, pp. 1 et suiv., et Koroma, pp. 1 et suiv.
52 Ibid., opinion dissidente Oda, spécialement par. 25, 44, 51.
53 Ibid., déclaration Bedjaoui, par. 9.
54 Avis, par. 83.
55 Ibid., par. 79.