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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Nous sommes heureux de publier l'étude qu'on va lire. Elle a été écrite au printemps 1971, et certains passages ne sont donc plus d'actualité. Les lecteurs le constateront eux-mêmes, en ce qui concerne particulièrement les indications données par l'auteur sur les conférences d'experts gouvernementaux. Car on sait qu'à la suite de celle de 1971, une nouvelle réunion a lieu cette année, du 3 mai au 3 juin, à Genève.
Le texte que nous publions ici a paru dans L'Univers politique 1970, et nous remercions les Editions Richelieu, à Paris, qui nous ont autorisés à le reproduire (Réd.).
2 Cf. Freymond, Jacques, «Nigéria-Biafra: l'aide aux victimes de la guerre civile», Preuves, Ier trim. 1970, p. 70–83.Google Scholar
3 Cf. Mertens, Pierre, «Le Comité international de la Croix-Rouge et le conflit du Biafra», Annuaire français de droit international, 15, 1969, p. 183–209.CrossRefGoogle Scholar L'auteur conclut en déclarant: «On sait aujourd'hui que, comptetenu des difficultés qu'il a rencontrées, des obstacles qui se sont dressés sursa route, le CICR a entrepris l'une des opérations de salut public international les plus extraordinaires de notre époque en même temps que l'une des plus désespérées.» (p. 208–209).
4 L'article 85 dit ceci: «Les prisonniers de guerre poursuivis en vertu de la législation de la puissance détentrice pour des actes qu'ils ont commisavant d'avoir été faits prisonniers resteront, même s'ils sont condamnés, au bénéfice de la présente Convention.» Quant à la réserve, elle a la teneur suivante: la République démocratique du Vietnam «ne se considère pas tenue par l'obligation qui résulte de l'article 85, d'étendre l'application de la Convention aux prisonniers de guerre, condamnés en vertu de la législation de la puissance détentrice conformément aux principes du congrès de Nuremberg, pour avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, étant donné que les personnes condamnées pour ces crimes doivent être soumises au régime établi dans le pays en question pour les personnes qui subissent leur peine». Cf. Pilloud, Claude, Les réserves aux Conventions de Genève de 1949, Genève, 1957, p. 19.Google Scholar
5 Jacques Moreillon, délégué du CICR, va publier prochainement une thèse intitulée «Le Comité international de la Croix-Rouge et les détenus politiques». On y trouve une vue d'ensemble inédite de l'activité du CICR dans un domaine mal connu.
6 Une version largement répandue au lendemain de cette crise de Zerka a souligné, à travers des tensions de personnes en cours d'action, un conflit de principe interne sur l'engagement du CICR. En réalité, une fois le CICR engagé par une succession d'événements dans le détail desquels il est inutile d'entrer, l'accord s'est fait sur la conduite à tenir. C'est sur le choix du moment et sur les modalités du dégagement que des divergences de vues se sont manifestées. Le délégué général s'en est tenu aux grandes lignes des instructions. Son départ décidé sur place par l'auteur de ces lignes était une étape d'une manœuvre de dégagement et non un rappel. Ajoutons qu'aucune des versions publiées sur la dernière phase de la négociation au sujet de Zerka n'est conforme aux faits, pour la bonne raison que ces négociations ont été ignorées des correspondants de presse à Amman.
7 II s'agit là d'une délégation du Comité international qui siège en principe une fois par semaine pour suivre les affaires courantes.
8 Cf. Respect for human rights in armed conflicts, Report of the Secretary General, United Nations, General Assembly, 25th session, Doc. A. 8052.
9 Deux conférences d'experts ont été convoquées au printemps 1971 sur le thème général de la réaffirmation et du développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. La première, qui réunis sait des experts désignés par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, s'est tenue à La Haye du Ier au 6 mars. La seconde, qui groupe des experts désignés par les gouvernements, s'est réunie à Genève du 24 mai au 12 juin. Outre l'étude des mesures visant à renforcer l'application du droit en vigueur, les experts étudieront en particulier la protection de la population civile contre les dangers des hostilités, les règles relatives au comportement des combattants, la protection des victimes des conflits armés non internationaux, les règles applicables dans la guérilla.