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Le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Louise Doswald-Beck  and
Sylvain Vité
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Le droit international humanitaire est de plus en plus percu comme faisant partie du droit des droits de l'homme applicable dans les conflits armés. Cette évolution a commencé à se dessiner lors de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 19681: non seulement le développement du droit international humanitaire y fut encouragé, mais on vit se dégager une tendance consistant, pour les Nations Unies, à faire de plus en plus usage du droit humanitaire lorsqu'elles examinent la situation des droits de l'homme dans certains pays ou lorsqu'elles étudient certains grands thèmes. Grâce à une conscience plus aigue de 1'importance du droit humanitaire pour la protection des personnes en période de conflit armé, d'une part, et grâce à l'utilisation croissante du droit des droits de l'homme dans les affaires internationales, d'autre part, ces deux branches du droit se voient conférer un poids bien plus grand sur le plan international; les organisations, tant internationales que non gouvernementales, sont ainsi amenées à les utiliser ensemble régulièrement pour appuyer leur action.

Type
Droit humanitaire et droits de l'homme
Information
International Review of the Red Cross , Volume 75 , Special Issue 800: Droit humanitaire et droits de l'homme , April 1993 , pp. 99 - 128
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1993

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References

1 Résolution XXIII, «Protection des droits de l'homme en cas de conflit armé», adoptée par la Conférence international des droits de l'homme, Téhéran, 12 mai 1968.

2Une description intéressante de ces coutumes, dans différentes régions du monde, figure dans la première partie de: Les dimensions internationales du droit humanitaire, UNESCO, Paris, Institut Henry-Dunant, Genève, 1988.Google Scholar

3Voir, par exemple, Oppenheim, L., International Law, Volume II, Disputes, War and Neutrality, 7e édition, Longmans and Green, London, 1952, pp. 226–227.Google Scholar

4Une bonne synthèse de ces doctrines figure dans Bailey, S., Prohibitions and Restraints in War, Oxford University Press, 1972, Chapitre 1.Google Scholar

5 Les instruments de droit humanitaire du XIXe siècle contiennent souvent, dans leur préambule, des références à la civilisation qui impose des limitations à la conduite de la guerre. Voir é ce propos la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 à I'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre: «Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre…» et la Convention de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (Convention IV): «Animés du désir de servir encore, dans cette hypothèse extrême, les intérêts de l'humanité et les exigences toujours progressives de la civilisation…»

6 Instructions pour le comportement de l'armée des Etats-Unis en campagne, 24 avril 1863, rédigées par Francis Lieber pendant la guerre de Sécession et promulguées par le Président Lincoln sous le nom de «Ordres Généraux No. 100». Une traduction française de M. Coursier est parue en 1953 dans la Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), pp. 401-409, 476-482, 635-645 et 974-980.

7 Bien sûr, une telle sanction pénale constituerait de nos jours une violation du droit à un jugement équitable dont jouit l'accusé, tel qu'énoncé à L'article 75 du Protocole I de 1977, et qui s'applique également aux soldats de l'une des Parties.

8 Manuel du droit de la guerre de l'armée de l'air des Etats-Unis. Des définitions identiques figurent dans le Manuel américain F.M. 27-10 et dans le Manuel allemand ZDv 15/10.

9 ZDv 15/10.

10 Une excellente analyse du concept de nécessité militaire figure dans Rauch, E., «Le concept de necessite militaire dans le droit de la guerre», Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, 1980, p. 205.Google Scholar

11 Voir G. Schwarzenberger, International Law as applied by International Courts and Tribunals, Vol. II, The Law of Armed Conflict, Stevens, Londres, 1968, pp. 10-12. Ce ne sont pas des catégories juridiques, mais plutôt une façon théorique de classer différentes méthodes utilisyes à cette fin.

12 Ibid, pp. 15–16.

13 Article 15, Ire Convention de Genève de 1949.

14 Article 11, Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (14 mai 1954).

15 Article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966; Article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1950; Article 27 de la Convention américaine des droits de l'homme, 1969. Curieusement, la Charte africaine des droits de 1'homme et des peuples ne contient pas de clause de dérogation, mais contient de maniére générale des clauses de limitation de plus grande portée.

16 On trouvera une bonne présentation des différentes théories sur les droits de l'homme dans Shestack, J., «The Jurisprudence of Human Rights», in Meron, T., éd. Human Rights in International Law, Oxford University Press, London, 1984 Vol. 1, p. 69.Google Scholar

17 Voir en particulier J. Bentham et J. Austin, in T. Meron éd., ibid., p. 79.

18 Marx est généralement cité comme étant à l'origine de ce développement socialiste, mais il n'a pas été le seul théoricien de cette période qui ait parlé de l'importance des droits sociaux et économiques. Nous citerons notamment Thomas Paine qui, dans The Rights of Man, a proposé un plan ressemblant à un genre de système de sécurity sociale, avec des allocations familiales, des retraites, des allocations de maternité, de mariage ou d'enterrement, ainsi que des emplois pour les pauvres financés par des fonds publics.

19 On trouvera un article général consacré a léaction de l'OIT dans Wolf, F., «Human Rights and the International Labour Organization» Meron, T., ed., Human Rights in International Law, op. cit. (Note 16 ci-dessus), Vol II, p. 273.Google Scholar

20 Voir en particulier M. Cranston, What are Human Rights, 1973, et F.E. Dowrick, Human Rights, Problems, Perspectives and Texts, Saxon House, Farnborough, 1979.

21 Article 2.

22 Article 2.

23 L'illustration de ce problème se trouve dans l'etude approfondie de la manière dont le droit à la nourriture devrait être mis en æuvre, in Alston, P. et Tomasevski, K. ed., The Right to Food, Sim, Utrecht, 1984.Google Scholar

24 Alston, Voir P., «The Committee on Economic, Social and Cultural Rights», in Alston, P. ed., The United Nations and Human Rights, 1992.Google Scholar

25 Un article général a été consacré à ce sujet par Drzewicki, K., «The Rights of Solidarity — the Third Revolution of Human Rights», 53 Nordisk Tidsskrift for International Ret, 1984, p. 26.Google Scholar

26 Divers articles ont été publiés à ce sujet dans Interculture, Vol. XVII, No 1-2, 1984. Une allocution intéressante a également été prononcée à ce propos par le Dr. Shashi Tharoor, «The universality of human rights and their relevance to developing countries», lors de la Friedrich Naumann Stiftung Conference on Human Rights, Cintra, Portugal, 14-16 novembre 1988 (disponible aupres du HCR).

27 La principale justification de 1'applicabilité permanente du droit humanitaire, c'est que la plupart des règies ont pour but la protection des personnes vulnérables en période de conflit arme et que ces règies ne peuvent être appliquées, en réalité que si elles sont applicables aux deux parties. En outre, comme dans le cas de la philosophie des droits de l'homme, le droit humanitaire possède comme principale caracténstique l'applicabilité de la protection à toutes les personnes, indépendamment du fait que chaque individu est perçu comme étant «bon» ou «mauvais».

28 Voirnote No 1.

29 Ibid

30 Voir notamment:

— Pour le Comité des droits de l'homme: Lanza de Netto, Weismann et Perdomo cl Uruguay, Com. No.R.2/8, A/35/40, Annexe VI, par. 15; Camargo cIColombie, Com. No. R.I 1/45, A/37/40, Annexe XI, par. 12.1.

— Pour la Cour europeenne des droits de l'homme: Affaire Lawless (Fond), Arrêt du ler juillet 1961, par. 20 et suiv.; Irlande cIRoyaume Uni, Arrêt du 18 Janvier 1978, Série A No 25, par. 202 ss.

— Pour la Cour interaméricaine des droits de 1'homme: Habeas corpus in emergency situations, Avis consultatif OC-8/87 du 30 Janvier 1987; Judicial guarantees in states of emergency, Avis consultatif OC-9/87 du 6 octobre 1987.

31 Voir notamment les observations générales suivantes:

—5(13) sur l'article 4 du Pacte, A/36/40, Annexe VII;

7(16) sur l'article 7 du Pacte, A/37/40, Annexe V;

8(16) sur l'article 9 du Pacte, A/37/40, Annexe V;

13(21) sur l'article 14 du Pacte, A/39/40, Annexe VI.

32 Voir à ce sujet: Higgins, R., «Derogations under Human Rights Treaties», British Yearbook of International Law, 1976-1977, 281.Google Scholar

33 La codification la plus récente de 1'interdiction d'employer des armes de nature à causer des maux figure dans l'article 35(b) du Protocole I de 1977. Le même raisonnement se trouve toutefois énoncé de maniere plus claire dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868: (Considérant) «que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi…que ce but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat, ou rendraient leur mort inévitable».

34 Articles 48 et 52.

35 Article 52(5) (b).

36 Article 54.

37 Articles 14 et 15 de la IVe Convention de Genève et articles 59 et 60 du Protocole I de 1977. II convient cependant de noter qu'en droit coutumier, une zone non défendue était protégée contre les bombardements.

38 L'article 12 du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaiît «le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu'elle soit capable d'atteindre». Cela va, bien sûr, beaucoup plus loin que ce qui était prévu par le droit humanitaire, mais c'est la la seule disposition des droits de l'homme sous laquelle on pourrait ranger le droit, pour une personne, de recevoir les soins médicaux dont elle a besoin.

39 Article 55 de la IVe Convention de Genève et article 69 du Protocole additionnel I.

40 Article 23 de la IVe Convention de Genéve et article 70 du Protocole additionnel I.

41 L'article 11 du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît «le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-méme et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants».

42 Articles 68 et 75 de la IVe Convention de Genéve.

43 Par exemple, l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève interdit «les atteintes portées à la vie et a l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices».

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44 Article 4(2) (f).

45 Article 74 en particulier.

46 Articles 42 et 43 en particulier.

47 Page 15.

48 Pour de plus amples détails, voir D. Plattner «La protection de l'enfant dans le droit international humanitaire», RICR, No 747, mai-juin 1984, pp. 148-161.

49 Ces articles sont trop nombreux pour être cités individuellement, mais la majorité sont contenus dans les IIe et IVe Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.

50 Article 34 de la IIe Convention de Genève et articles 27 et 38(3) de la IVe Convention de Genève.

51 Articles 33 et 35-37 de la IIe Convention de Genève et articles 58 et 93 de la IVe Convention de Genève.

52 Article 17 de la Ire Convention de Genève, article 120 de la IIIe Convention de Genève et article 130 de la IVe Convention de Genève.

53 Le Code de Lieber, en fait, mentionne les protections susceptibles d'être accordées lors des guerres civiles, à la différence du droit conventionnel qui n'a introduit celles-ci que dans l'article 3 commun aux Conventions de Genève.

54 Voir note No 1.

55 Voir en ce sens Meron, T., «The protection of the human person under human rights law and humanitarian law», Bulletin des droits de l'homme 91/1, Nations Unies, New York, 1992.Google Scholar

56 «Convention on the Rights of the Child», Human rights in international law, Basic texts, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 1991.

57 Résolution 46/136 sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan. Voir aussi, entre autres, la résolution 46/135 sur la situation des droits de l'homme au Koweït sous occupation iraquienne et la déclaration 47/133 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

58 Ce document a été publié par léONU sous la cotation A'CONF.157/PC/35.

59 Déclaration sur les droits de l'homme en Islam, article 3.

60 Voir aussi les résolutions du Conseil de sécurite 670 (1990) et 674 (1990) sur l'occupation du Koweït par l'lrak, ainsi que sa résolution 780 (1992) instituant une Commission chargée d'enquêter sur les violations du droit humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Voir encore le Rapport intérimaire de la Commission d'experts constituée conformément à la résolution 780 (1992): S/25274.

61 Parmi les exemples les plus récents, voir notamment: Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (E/CN.4/1993/25, par. 508-510) et son additif sur la situation au Sri-Lanka (E/CN.4/1993/25/Add.l, par. 40-42), Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (E/CN.4/1993/46 par. 60, 61,664et 684).

62 Rapport sur la situation des droits de l'homme dans le Koweïit sous occupation iraquienne, établi par M. Walter Kälin, Rapporteur spécial (E/CN.4/1992/26).

63 Ibid, par. 33.

64 Ibid, par. 36.

65 Articles 63, 62, 142, 158 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949. Le Rapporteur considère que les principes énoncés dans ces articles vont l'aider à examiner le cas qui l'intdresse et qu'ils appartiennent tant aux droits de l'homme qu'au droit humanitaire.

66 Pour plus de détails sur cette affaire, voir Weissbrodt, D. et Andrus, B., «The Right to Life During Armed Conflict: Disabled Peoples' International v. United States» 29, Harvard International Law Journal, 1988, p. 59.Google Scholar

67 Voir notamment l'article 4 (2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'article 15(2) de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 27(2) de la Convention américaine des droits de l'homme.

68 Déclaration sur les normes humanitaires minimales, E/CN.4/Sub.2/1991/55 ou RICR, No 789, mai-juin 1991, pp. 350-356.

69 Ibid., article 1.

70 D'autres initiatives comparables à la Déclaration de Turku ont été prises au cours de ces dernières années. Parmi les plus récentes, citons les deux suivantes:

Hans-Peter Gasser, «Code de conduite pour troubles et tensions intemes», RICR, No 769, 1988, pp. 53-55

T. Meron, «Projet de déclaration type sur les troubles et tensions internes», RICR, No 769, 1988, pp. 62-80.

71 En particulier, l'organisation Human Rights Watch a utilisé le droit humanitaire dans un certain nombre de ses rapports, notamment dans «Needless Deaths 1992» concernant la guerre du Golfe.

Un grand nombre de ces organisations ont Iancé réemment une campagne visant à réduire l'ampleur des problèmes causés par l'utilisation aveugle des mines terrestres, en demandant un plus grand respect du droit humanitaire en vigueur et, à terme, l'interdiction de l'emploi des mines anti-personnel.

72 Pages 124-125.

73 L'importance du droit humanitaire en tant que facteur favorisant le retour à la paix était déjè relevée dans des instruments du XIXe siècle, notamment dans la Déclaration de Bruxelles de 1874.

74 Les méthodes modernes de l'enseignement du droit humanitaire soulignent l'importance qu'il y a a inculquer les règies d'un comportement correct pendant les exercices militaires, plutôt que dans le cadre de cours théoriques séparés qui paraissent en dehors de la réalité.