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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
page 52 note 1 Genève, novembre-décembre 1951, nos 5–6.
page 55 note 1 Russes, Arméniens, Turcs, Assyriens, Assyro-Chaldéens et assimilés, bénéficiaires de la Convention de Genève du 28 octobre 1933. — Réfugiés sarrois (Arrangement du 30 juillet 1935). — Réfugiés provenant d'Allemagne et d'Autriche (Convention du 10 février 1938 et Protocole du 14 septembre 1939). — Réfugiés espagnols: ceux-ci ne font pas l'objet d'une convention internationale, mais peuvent servir d'exemple de convention étendue par accord unilatéral à une catégorie de réfugiés dans un pays donné (France, 16 mars 1945).
page 56 note 1 C'est-à-dire les personnes qui, du fait des hostilités qui se sont poursuivies de 1939 à 1945, ont été déportées ou obligées de quitter, soit le pays dont elles avaient la nationalité, soit le pays dans lequel elles avaient leur résidence habituelle, et ont été conduites en Allemagne, Autriche ou Italie (personnes contraintes au service obligatoire, personnes déportées du fait de leur race, de leur religion, de leurs opinions politiques, de leur origine ethnique).
page 58 note 1 Le Gouvernement français a délégué à la section française du Service social international le soin d'organiser le Service social de la main-d'œuvre étrangère, par arrêté ministériel du 7 avril 1939. D'autre part, aux termes d'un accord entre le Gouvernement français et l'O.I.R., il a été décidé de déléguer à cette même section les tâches d'assistance aux réfugiés du mandat de l'O.I.R. (accord Kingsley-Schuman, novembre 1950).