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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Lors de la troisième session, en août 1994, du Groupe d'experts gouvernementaux appelé à préparer la Conférence des parties, en 1995, chargée de l'examen de la Convention des Nations Unies de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, la Suisse a proposé d'ajouter un nouveau protocole à ladite Convention. Ce projet de protocole relatif aux armes et munitions de petit calibre interdirait l'emploi de telles armes et munitions qui, à une distance de tir de 25 mètres ou plus, libèrent une énergie supérieure à 20 joules par centimètre dans les 15 premiers centimètres de leur trajectoire dans le corps humain.
1 Cet article a également été publié dans les Papers in the Theory and Practice of Human Rights de l'Université d'Essex.
2 Un transfert rapide d'énergie entraîne la formation violente d'une «cavité temporaire» dans des tissus élastiques comme les muscles. Cette cavité temporaire se dilate et se contracte très rapidement plusieurs fois, avant de s'effondrer autour de la «cavité permanente» ou trajectoire interne de la balle qui marque le passage du projectile. Selon les conclusions d'un programme de recherches approfondies sur la balistique des blessures conduit par l'Université de Princeton pendant la Seconde Guerre mondiale, «l'étude et la mesure d'un grand nombre de cavités temporaires montrent que le volume total de la cavité est proportionnel à l'énergie libérée par le projectile» (traduction CICR). Comme cette étude le démontre, la distension et le déplacement des tissus pendant la formation et la contraction de la cavité temporaire peuvent provoquer de graves dégâts à l'intérieur d'une large région autour de la trajectoire du projectile. Les tissus sont déchirés et déchiquetés, les capillaires sont rompus, les nerfs peuvent perdre leur capacité de trans mettre les impulsions, les organes mous risquent d'être endommagés, des poches remplies de gaz dans les intestins peuvent se rompre et les os qui n'ont pas été directement touchés peuvent se briser. (Harvey, E. Newton, McMillen, Howard, Butler, Elmer G. et Puckett, Williams O., «Mechanism of Wounding», pp. 144, 175, 197–198, 201–211Google Scholar, in: James C. Beyer, ed., Wound Ballistics, US Department of the Army, Washington, 1962, pp. 143–235Google Scholar) Il s'ensuit que plus la cavité temporaire est grande, plus le dommage est important et le risque sérieux d'endommager un organe vital qui ne se trouve pas directement sur la trajectoire du projectile.
Le transfert d'énergie (aussi appelé dépôt d'énergie) a longtemps été reconnu comme jouant un rôle capital dans les blessures causées par un projectile. Par exemple, il a été le principal facteur utilisé dans une étude de laboratoire menée par l'armée américaine en 1969 sur la capacité de blesser propre aux munitions d'un fusil M16. L'étude faisait remarquer, sans que cela soit démenti, que «de précédents enquêteurs ont affirmé la logique inhérente à l'hypothèse selon laquelle le degré d'invalidité dont souffre un soldat touché par un projectile est proportionnel à la quantité d'énergie transférée dans une cible par le projectile» (traduction CICR). Les précédents enquêteurs dont il est question avaient étudié la capacité de blesser des fragments, balles de fusil et fléchettes. (Larry M. Sturdivan, Williams J. Bruchey, Jr. et David K. Wyman, «Terminal Behavior of the 5.56 mm M193 Ball Bullet in Soft Targets», US Army Ballistic Research Laboratories, rapport no 1447, août 1969, p. 24).
3 Un ingénieur de l'armée américaine spécialiste des armes a écrit en 1967: «Les balles peuvent être conçues pour se déformer dans un milieu dense, comme le muscle; les Conventions de Genève et d'autres instruments interdisent toutefois leur emploi. Pour se conformer à de tels instruments et conserver quand même une balle de forme classique (en ignorant les modèles de type fléchette), la conception optimale du point de vue de la balistique des blessures est souvent considérée comme étant celle qui permet à la balle de transmettre un maximum d'énergie cinétique dans la chair en créant le maximum de résistance» (Traduction CICR). La logique de cette affirmation réside dans le fait qu'une balle produisant exactement le même effet qu'une balle dum-dum — transfert d'énergie maximal — sera «conforme» aux lois de la guerre aussi longtemps que la balle elle-même ne s'aplatit pas. (Eugène T. Roecker, «The Lethality of a Bullet as a Function of its Geometry», US Army Ballistic Research Laboratories, rapport no 1378, octobre 1967, p. 13).Google Scholar
4 Dimond, Francis C. Jr., and Rich, Norman M., «M-16 Rifle Wounds in Vietnam», Journal of Trauma, Vol. 7, no 3, 1967, pp. 620–624.CrossRefGoogle ScholarPubMed
5 Stockholm International Peace Research Institute, Antipersonnel Weapons, Taylor & Francis, Londres, 1978, pp. 98–104.Google Scholar
6 Document CDDH/DT/2, présenté par l'Egypte, le Mexique, la Norvège, la Suède, la Suisse et la Yougoslavie, rejoints plus tard par le Soudan, comme cité in: Hans Blix, «Current Efforts to Prohibit the Use of Certain Conventional Weapons», Instant Research on Peace and Violence, Tampere, Vol. 4, no 1, 1974, pp. 21–30.Google Scholar
7 On trouvera un compte rendu détaillé du programme de recherche américain dans le domaine de la balistique des blessures mené pendant la Seconde Guerre mondiale dans Harvey et al., op cit.
8 Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Les armes de nature à causer des maux superflus ou à frapper sans discrimination; Rapport sur les travaux d'un groupe d'experts, CICR, Genève, 1973, tableau III. 1, p. 37.Google Scholar
9 Dimond, and Rich, , op. cit., p. 624.Google Scholar
10 CICR, 1973, op. cit., paragraphe 112, p. 41. Le groupe d'experts a été réuni par le CICR à la demande de 19 Etats représentés à la deuxième session de la Conférence d'experts gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Tant à la première (en 1971) qu'à la deuxième session de la Conférence d'experts gouvernementaux, la Suède et d'autres pays avaient réclamé l'élaboration de projets d'interdiction explicites concernant des catégories spécifiques d'armes classiques. (Blix, , op. cit.)Google Scholar
11 Comité international de la Croix-Rouge, Conférence d'experts gouvernementaux sur l'emploi de certaines armes conventionnelles (Lucerne, 24.9–18.10.1974); Rapport, CICR, Genève, 1975, paragraphe 129, p. 43.Google Scholar
12 ibid., paragraphe 151, p. 50.
13 ibid., paragraphe 154, p. 51.
14 Document CDDH/IV/201, partie IV, reproduit dans les Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés; Genève (1974–1977), Berne, Département politique fédéral de Suisse, 1978, Vol. 16, p. 602. Le document de travail CDDH/IV/201 a été présenté par l'Algérie, l'Autriche, l'Egypte, le Liban, le Mali, la Mauritanie, le Mexique, la Norvège, le Soudan, la Suède, la Suisse, le Venezuela et la Yougoslavie. Ces pays ont ensuite été rejoints par l'Afghanistan, la Colombie et le Koweït.
15 Document CDDH/IV/204, reproduit dans le document CDDH/IV/201, p. 607.
16 Pour le texte de la résolution, voir Yves Sandoz, «Nouveau développement du droit international — Interdiction ou restriction d'utiliser certaines armes», Revue internationale de la Croix-Rouge, no 727, janvier-février 1981, p. 15.Google Scholar
17 Comité international de la Croix-Rouge, Conférence d'experts gouvernementaux sur l'emploi de certaines armes conventionnelles (seconde session — Lugano, 28.1–26.2.1976); Rapport, CICR, Genève, 1976, pp. 67–76, 125–129.Google Scholar
18 Sellier, Karl G. et Kneubuehl, Beat P., Wound Ballistics and the Scientific Background, Elsevier, Amsterdam, 1994.Google Scholar
19 L'angle d'incidence d'un projectile (également appelé angle d'inclinaison) est l'angle formé par l'axe du projectile à tout moment et la tangente de la trajectoire tracée par le centre de gravité du projectile.
20 Une balle blindée qui touche le corps humain à une vitesse de moins de 600 mètres par seconde reste intacte bien qu'elle bascule, mais à des vitesses d'impact supérieures à 600 mètres par seconde elle se déforme par suite des tensions qui surviennent pendant qu'elle bascule. La balle est comprimée, principalement à la base; des morceaux de plomb sont expulsés de la base, formant des fragments séparés, et la balle est aplatie. Lorsque la vitesse d'impact augmente pour atteindre un certain seuil, la balle se sépare en deux parties de taille sensiblement analogue, en plus des fragments qui se sont séparés du cœur. Une vitesse d'impact encore plus grande produit un plus grand nombre de fragments. (Sellier, et Kneubuehl, , op. cit., pp. 174–177Google Scholar) Les effets traumatiques de la déformation ou de la fragmentation d'une balle ont notamment été étudiés par Martin L. Fackler du Wound Ballistics Laboratory, Letterman Army Institute of Research de l'armée américaine; voir Fackler, «Physics of Missile Injuries», in: McSwain, N. E. Jr., et Kerstein, M. D., Evaluation and Management of Trauma, Appleton-Century-Crofts, Norwalk, Connecticut, 1987, pp. 25–41.Google Scholar
21 Le siècle dernier, des étudiants en balistique des blessures ont tiré dans des spécimens de milieu dense comme l'argile, l'eau, le savon ou la gélatine, pour simuler ce qui se passe lorsqu'un projectile pénètre dans le corps humain. Comme ces matériaux ont des propriétés physiques uniformes et peuvent être préparés en lots uniformes à peu de frais, un expérimentateur peut se permettre de procéder à une série de tirs d'essai et varier certains facteurs comme la forme du projectile, ses dimensions ou sa vitesse. Des matériaux comme la gélatine et le savon sont de bons modèles factices de tissus humains dans les tests de balistique, car leur densité est proche de celle des tissus mous humains, qui — comme eux — sont en grande partie composés d'eau.
22 Kent, R. H., «The Theory of the Motion of a Bullet about its Center of Gravity in Dense Media, with Applications to Bullet Design», US Army Ballistic Research Laboratories, rapport no X–65, 14 Janvier 1930.Google Scholar
23 Roecker, , op. cit.Google Scholar
24 Op. cit., p. 138.
25 La balistique interne (mouvement d'un projectile à l'intérieur d'un fusil), la balistique externe (mouvement du projectile dans l'air) et la balistique terminale (mouvement du projectile lorsqu'il touche sa cible) sont les trois branches de la balistique. La balistique des blessures est un sous-domaine de la balistique terminale.
26 Le pas de la rayure du M16 avait auparavant été augmenté pour effectuer un tour tous les 14 pouces (35,56 centimètres), afin que la balle soit stable lorsqu'elle est tirée dans des conditions arctiques (Jane's Infantry Weapons 1975, Jane's Yearbooks, Londres, 1974, p. 327).
27 de Veth, C., «Development of the New Second NATO Calibre: The 5.56 with the SS 109 Projectile», in: Seeman, T., ed., Wound Ballistics; Fourth International Symposium, Acta Chirurgica Scandinavica, Stockholm, supplément 508, 1982, pp. 129–134.Google Scholar
28 Une fléchette est un objet de petite taille, en forme de clou, muni de plusieurs ailettes à l'arrière. Au début des années 60, l'armée américaine s'est lancée dans un programme visant à développer un fusil à fléchette, le «Special Purpose Individual Weapon». En 1966, des ingénieurs travaillant à l'AAI Corporation, une des compagnies participant au projet, ont déposé des demandes de brevet pour un «concave compound finned projectile» (projectile à ailettes avec extrémité effilée) (Traduction CICR) et un «multiple hardness pointed finned projectile» (projectile pointu à ailettes de densité multiple) (Traduction CICR) (brevets américains accordés et portant les numéros 3 861 314 et 3 851 590 respectivement). Le but de ces deux projectiles était de provoquer la déformation de la pointe au moment de l'impact et d'ainsi faire basculer la fléchette. («Il apparaîtra facilement que l'on obtient une efficacité accrue avec ce projectile dans une cible de type mou, dense, comme un animal, en raison du mouvement de bascule et de la surface périphérique effective augmentée du projectile dans la configuration de bascule… comparé à la configuration perforante de petite dimension du projectile s'il devait pénétrer ou traverser la cible de manière linéaire directe» (traduction CICR), a écrit l'inventeur dans sa deuxième demande de brevet déposée. La première demande était rédigée dans les mêmes termes).
La fléchette bimétallique est un autre modèle, testé pour ses effets traumatiques dans les Ballistics Research Laboratories de l'armée américaine. Les deux métaux se sépareraient au moment de l'impact, augmentant ainsi la surface exerçant une pression sur les tissus avec pour conséquence une augmentation de l'importance de la blessure. La déformation des deux premières fléchettes est fort semblable à l'«épanouissement» ou à l'«aplatissement» des balles dum-dum, dans la terminologie utilisée dans la Déclaration de La Haye. La fragmentation de la fléchette bimétallique serait par conséquent interdite en vertu de ladite Déclaration si celle-ci s'appliquait aux fléchettes. (Comme Louise Doswald-Beck et Gerald C. Cauderay l'ont fait remarquer, «Le terme employé dans le texte français authentique [de la Déclaration] — «les balles qui s'épanouissent»—, donc s'ouvrent, fait allusion à la fragmentation»; Louise Doswald-Beck et Gérald C. Cauderay, «Le développement des nouvelles armes antipersonnel», Revue internationale de la Croix-Rouge No 786, novembre-décembre 1990, pp. 620–635Google Scholar, ad 624.
29 Voir Sellier, et Kneubuehl, , op. cit., p. 313.Google Scholar
30 L'utilisation du transfert d'énergie comme critère d'effet traumatique représente une amélioration par rapport au document de travail sur les «Possible Eléments of a Protocol on Small-Calibre Projectiles», présenté par la Suède à la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés en 1976 (document no CDDH/IV/214, déjà cité). Le document suédois proposait d'interdire l'emploi de projectiles de petit calibre qui, notamment, basculent rapidement dans le corps humain; en ce qui concerne le mouvement de bascule, il précisait que l'angle d'incidence moyen du projectile ne doit pas dépasser un certain nombre de degrés admis pendant les 14 premiers centimètres de la pénétration. Le document suédois et le projet de protocole suisse décrivent le même phénomène, mais la mesure de l'angle d'incidence moyen, exigé dans le texte suédois, aurait nécessité un équipement coûteux pour réaliser des photos ultra-rapides dans de la gélatine ou des radiographies à grande vitesse dans d'autres milieux, ou lorsqu'il faut obtenir des angles d'incidence moyens à partir d'autres mesures selon une formule reconnue.
31 Pour l'examen du choix de modèles factices de tissus humains, d'animaux et d'autres matériaux utilisés dans les essais de balistique, voir Sellier, et Kneubuehl, , op. cit., pp. 188–214.Google Scholar
32 Selon Kneubuehl (communication personnelle), le début de la cavité temporaire correspond à un angle d'incidence d'environ 20°.
33 Le projet suisse s'applique uniquement aux distances de 25 mètres ou plus. La raison pour laquelle les distances plus courtes sont exclues est que les balles ont dans ce cas tendance à s'incliner. Comme Sellier et Kneubuehl l'ont fait remarquer (op. cit., p. 109), on peut observer des flux de gaz produits par la colonne d'air éjectée du canon de l'arme ou par les gaz émis par la poudre autour du projectile et devant, à la bouche du fusil avant que la balle ait quitté le canon. Pendant les quelques premiers centimètres de la trajectoire de la balle, ces gaz exercent une force latérale sur cette balle, la faisant tournoyer (une déviation périodique de la position du projectile à partir d'une position pointe en avant). Pendant les 10 à 20 premiers mètres parcourus par la balle, l'angle d'incidence de celle-ci varie entre 0,5° et 3°, avec un maximum tous les 1,5 à 3 mètres. Comme la propension d'une balle à basculer dans le corps est largement influencée par l'angle d'incidence au moment de l'impact, il est tout à fait possible que, lorsqu'elle touche une personne à courte distance avec un angle d'incidence de, disons, 3°, elle basculera aussitôt après avoir pénétré dans le corps humain, causant ainsi une blessure grave. En revanche, une balle identique, tirée dans les mêmes conditions mais avec un angle d'incidence minimal, commencera à basculer beaucoup plus tard.
Après un trajet de 10 à 20 mètres, l'effet du mouvement de rotation de la balle (couramment appelé moment cinétique) vient à bout de l'inclinaison et l'angle d'incidence diminue. C'est sur ces distances plus longues que la différence, en termes d'effet traumatique, de divers systèmes d'armes de petit calibre devient évidente.
34 Un autre facteur éventuellement important du processus traumatique, dont le projet suisse ne tient pas compte, est l'effet produit par un projectile de petit calibre qui touche un os. A la réunion des experts du CICR en 1994, Kneubuehl a déclaré:
«Lorsqu'une balle de fusil touche un os peu après l'impact, elle ne pénètre dans l'os qu'avec une faible perte de vitesse et d'énergie. Les mesures ont montré qu'à une vitesse d'impact de 800 mètres par seconde, la vitesse ne diminue que de 30 mètres par seconde (perte d'énergie d'environ 220 joules), lorsque la balle pénètre dans le fémur. L'impulsion qui en résulte est trop faible pour déformer ou fragmenter le projectile. Par ailleurs, en pénétrant dans l'os, la balle perd de sa stabilité et s'incline plutôt sur le côté. Ainsi est-il possible qu'une balle qui ne se fragmenterait pas dans du tissu mou se fragmente après avoir touché un os, parce qu'elle aurait été déstabilisée auparavant. Les balles touchant des os à faible vitesse n'ont pas encore été examinées (Traduction CICR).
Les effets produits par un projectile tiré dans un os ont été beaucoup moins étudiés que ceux produits dans les tissus mous. Il est possible que des recherches futures révèlent des différences entre divers systèmes d'armes de petit calibre en ce qui concerne la gravité des blessures résultant de la déformation ou du mouvement de bascule du projectile lorsqu'il touche un os. S'il s'avère que ces différences sont importantes et ne coïncident pas avec les différences constatées en termes de gravité des blessures dans les tissus mous, le protocole pourrait être modifié en conséquence.
35 Comme l'indiquait Karl G. Sellier au troisième International Symposium on Wound Ballistics (Symposium international sur la balistique des blessures) en 1978, «Il est essentiel d'exiger que le canal étroit soit aussi grand que possible, c'est-à-dire qu'il faut utiliser des balles ayant le moment d'inertie longitudinal le plus long possible. En étirant le canal étroit, on peut faire en sorte, dans la pratique, qu'aucun organe vital ne se trouve dans le champ de la cavité extrêmement large formée par la blessure, celle-ci étant causée par la position transversale de la balle» (Traduction CICR). (Sellier, Karl G., «Effectiveness of Small Calibre Ammunition», in: Seeman, T., ed., Proceedings of the Symposium on Wound Ballistics, Acta Chirurgica Scandinavica, Stockholm, supplément 489, 1979, pp. 13–26Google Scholar, à la page 24). D'après les chiffres cités par Kneubuehl (qui, comme ceux mentionnés précédemment, ne sont basés que sur un nombre limité de tirs d'essai), la balle de 7,62 mm utilisée par l'OTAN se déplace de 19 centimètres avant de commencer à transférer de l'énergie rapidement, et à 22 centimètres elle a libéré 600 joules d'énergie. Ainsi la balle SS 109, tout en représentant une amélioration par rapport à la balle M16, risque encore plus de causer une blessure grave que la cartouche de l'OTAN dont le calibre est plus grand.