Hostname: page-component-78c5997874-s2hrs Total loading time: 0 Render date: 2024-11-15T06:20:12.023Z Has data issue: false hasContentIssue false

Le protocole de Genève

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Extract

Dans sa livraison d'août 1966, la Revue internationale a déjà mentionné les démarches entreprises par le CICR — à l'occasion du conflit du Vietnam — concernant le Protocole de Genève du 17 juin 1925. Celui-ci prohibe l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Il nous semble utile d'en rappeler ici les termes:

Les plénipotentiaires soussignés, au nom de leurs Gouvernements respectifs:

Considérant que l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés analogues, a été à juste titre condamné par l'opinion générale du monde civilisé,

Considérant que l'interdiction de cet emploi a été formulée dans des traités auxquels sont Parties la plupart des Puissances du monde,

Dans le dessein de faire universellement reconnaître comme incorporée au droit international cette interdiction, qui s'impose également à la conscience et à la pratique des nations,

Déclarent:

Que les Hautes Parties Contractantes, en tant qu'elles ne sont pas déjà Parties à des traités prohibant cet emploi, reconnaissent cette interdiction, acceptent d'étendre cette interdiction d'emploi aux moyens de guerre bactériologiques et conviennent de se considerer comme liées entre elles aux termes de cette declaration.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1967

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)