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Le rapatriement et l'hospitalisation en pays neutre des prisonniers de guerre blesses et malades1

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Jean-Maurice Rubli
Affiliation:
Délégué du CICR, Ancien membre des Commissions médicales mixtes

Extract

L'Article 109 de la IIIe Convention stipule que les Parties au conflit sont tenues de renvoyer dans leur pays, sans éegard au nombre ni au grade, les prisonniers de guerre grands malades et grands blessés.

Ce même article stipule que les Puissances belligérantes s'efforceront d'organiser une «hospitalisation en pays neutre», solution subsidiaire pour tous les cas où la captivité devrait cesser pour des raisons humanitaires, mais où, pour des raisons militaires, les Etats ne pourraient consentir au rapatriement. Nous pensons ici surtout aux prisonniers âgés, ou qui ont subi une longue captivité, ou encore à ceux qui sont atteints d'une nevrose de la captivité.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1965

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References

page 572 note 1 C'est nous qui soulignons.

page 573 note 1 C'est nous qui soulignons.