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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Le droit, le temps et la morale
Dans le premier numéro du Bulletin international des Sociétés de secours aux militaires blessés (octobre 1869) figure un appel du Comité international plaidant en faveur de la ratification des articles de 1868 additionnels à la Convention de Genève de 1864. Celui-ci s'adresse aux Comités centraux des Sociétés de secours pour qu'ils agissent en ce sens auprès de leurs gouvernements respectifs. De même, le Comité recommande-t-il la lecture de l'ouvrage de Gustave Moynier, Etude sur la Convention de Genève, présenté comme un guide à l'usage des officiers et des médecins, notamment, qui leur permette de mieux comprendre les dispositions du traité de 1864, «de réfuter les objections de ses détracteurs et qui, en leur montrant dans cet acte une conquête de la civilisation, les en rende de zélés partisans». Dans le numéro deux du Bulletin (janvier 1870), le Comité s'enquiert auprès des Comitès centraux pour savoir dans quelle mesure les Etats ont promulgué des lois pénales ou autres, des ordonnances ou des règlements militaires relatifs aux dispositions de la Convention de Genève ou à l'action des Sociétés de secours.
1 In RICR, No 404, août 1952, pp. 646–669, ad 666.
2 «Ratification des articles additionnels à la Convention de Genève», pp. 6–7.
3 Moynier, Gustave, Etude sur la Convention de Genève, Librairie Joël Cherbuliez, Paris, 1870, 376 pp.Google Scholar
4 Ibid., p. 10.
5 «Questions adressées aux Comités centraux», pp. 62–64.
6 La Revue s'est graduellement spécialisée dans le droit humanitaire; elle est sans doute actuellement la seule revue internationale multilingue traitant régulièrement de ce droit. Il faut cependant se réjouir que, ces dernières années, des Sociétés nationales et des institutions académiques, parfois conjointement, ont lancé des revues nationales de droit humanitaire. On remarquera aussi que de plus en plus de revues internationales et nationales de droit international public traitent du droit et des activités humanitaires.
7 Gustave Moynier, op. cit., p. 19.
8 Voir à ce propos, art. 5, paras. 2 et 3, des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et art. 4, paras. 1 et 2, des Statuts du CICR (du 20 janvier 1988). Mais déjà en 1921, le CICR avait pour but «… de coordonner les efforts pour soulager les victimes de la guerre, de la maladie et des calamités civiles…» (Statuts du CICR du 10 mars 1921, art. 3).
9 Pictet, Jean, «Les principes du droit international humanitaire», RICR, No 573, septembre 1966, p. 418.Google Scholar
10 Max Huber, «Le droit des gens et l'humanité», op. cit., p. 666.
11 Boissier, Edmond, «Morale internationale et Croix-Rouge», RICR, No 249, mai 1923, p. 449.Google Scholar
12 Moynier, Gustave, président du Comité international de 1864 à 1910, fut aussi le premier rédacteur en chef du Bulletin, fonction qu'il occupa jusqu'en 1898.Google Scholar
13 Pictet, Jean, «La restauration nécessaire des lois et coutumes applicables en cas de conflit», RICR, No 609, septembre 1969, pp. 533–559Google Scholar, ad 544.
14 Voir notre précédent article cité en Note *, pp. 575–576.
15 XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, La Nouvelle Delhi, octobre-novembre 1957, Actes concernant le Projet de règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre, Genève, avril 1958, ronéographié, 199 pages. Voir également RICR, septembre à décembre 1956 et janvier à mai 1957.
16 Petitpierre, Max, «Actualité du Comité international de la Croix-Rouge», RICR, No 626, février 1971, p. 90.Google Scholar
17 Pilloud, Claude, «La notion de conflit armé international — Nouvelles perspectives», RICR, No 673, janvier 1975, pp. 9–18Google Scholar, ad 12.
18 Claude Pilloud, ibid., p. 15.
19 Voir à ce propos Veuthey, Michel, «Instructions militaires sur le traitement des prisonniers dans la guérilla», RICR, No 639, mars 1972, pp. 139–151Google Scholar, ad 151.
20 Sommaruga, Cornelio, «Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève en quête d'universalité», RICR, No 765, mai-juin 1987, p. 251.Google Scholar
21 Gasser, Hans-Peter, «Des efforts pour promouvoir les Protocoles de 1977 auprès des Etats», RICR, No 765, mai-juin 1987, p. 273.Google Scholar
22 Cité par Ruegger, Paul, «Gustave Moynier», RICR, No 685, janvier 1976, p. 8.Google Scholar
23 Le texte des «Règles fondamentales du droit humanitaire applicables dans les conflits armés» figure dans la RICR, No 713, septembre-octobre 1978, pp. 247–249.
24 Citons notamment: Nahlik, Stanislaw E., «Précis abrégé de droit international humanitaire», RICR, No 748, juillet-août 1984, pp. 195–236Google Scholar (tiré à part avec bibliographie); Jean de Preux, Textes de synthèse I à IX, publiés dans la Revue entre 1985 et 1989 (tiré à part global); Note technique sur les Protocoles du 8 juin 1977 additionnels aux Conventions de Genève, RICR, No 749, septembre-octobre 1984, pp. 287–290.
25 Vasak, Karel dans ses «Conclusions» à l'ouvrage collectif, Les dimensions internationales du droit humanitaire, Unesco, Pedone, Paris/Institut Henry-Dunant, Genève, 1986, p. 345.Google Scholar
26 Ainsi, de 1976 à 1993, plus de 1000 officiers supérieurs venant de 118 pays ont suivi des cours militaires internationaux sur le droit des conflits armés organisés par l'Institut international de droit humanitaire de San Remo avec l'appui du CICR. A ce propos, on ne soulignera jamais assez l'apport original et précieux de cet Institut au développement du droit. Comme l'a dit Jovica Patrnogic, président d'honneur de l'Institut: «Ainsi, pendant la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable aux conflits armés de 1974 à 1977, l'Institut a estimé utile d'organiser des réunions, entre les sessions de la Conférence, où les participants et d'autres experts ont pu débattre de manière informelle des principales questions de la Conférence, de comparer les points de vue sur des questions controversées et par là aboutir à des solutions acceptables. L'Institut offrit ainsi aux participants un forum qui prit la forme de tables rondes annuelles. Le CICR appuya tout particulièrement cette initiative», «Pour un dialogue humanitaire: l'Institut international de droit humanitaire célèbre son XXe anniversaire», RICR, No 785, septembre-octobre 1990, pp. 489–494, ad 492. Tables Rondes et séminaires organisés par l'Institut conjointement avec le CICR, entre autres, ont permis d'examiner, comme en témoigne le présent article, des procédures de révision, de mise à jour et d'adaptation du droit.
27 Kosirnik, René, «Diffusion du droit international humanitaire et des principes et idéaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge» et «Lignes directrices pour les années 90», RICR, No 794, mars-avril 1992, pp. 184–189.Google Scholar
28 «Protection de l'environnement en période de conflit armé», déclaration du CICR à la 47e Session de l'Assemblée générale des Nations Unies, le 1er octobre 1992, in Bouvier, Antoine, «Travaux récents relatifs à la protection de l'environnement en période de conflit armé», RICR, No 978, novembre-décembre 1992, Note 36, p. 589.Google Scholar
29 Dans la conclusion de son article, «La protection des enfants dans les conflits armés», Singer, Sandra s'exclame: «Non, il n'est point besoin de nouvelles lois pour protéger l'enfant dans les conflits armés. Ce qui par contre est nécessaire, c'est la diffusion et la mise en œuvre du droit international humanitaire existant», RICR, No 579, mai-juin 1986, pp. 135–172Google Scholar, ad 171.
30 Torrelli, Maurice, «De l'assistance à l'ingérence humanitaires», RICR, No 795, mai-juin 1992, pp. 254–255.Google Scholar On lira également sur ce sujet: Yves Sandoz, «Droit et devoir d'ingérence, droit à l'assistance: de quoi parle-t-on?», ibid., pp. 225–237; Denise Plattner, «L'assistance à la population civile dans le droit international humanitaire: évolution et actualité», ibid., pp. 259–274.
31 «Principes directeurs concernant le droit à l'assistance humanitaire», RICR, No 804, novembre-décembre 1993, pp. 548–554.
32 «Entrée en vigueur de la version amendée de l'Annexe I au Protocole I, relative aux moyens techniques d'identification des installations et moyens de transport sanitaires», RICR, No 805, janvier-février 1994, pp. 29–43.
33 Cauderay, Gérald, «Les moyens d'identification des transports sanitaires protégés», RICR, No 807, mai-juin 1994, p. 305.Google Scholar
34 Frei, Daniel, «Le droit international humanitaire et le contrôle des armements», RICR, No 774, novembre-décembre 1988, pp. 511–526Google Scholar, ad 517, 518.
35 RICR, No 785, septembre-octobre 1990, pp. 415–442.
36 Voir le numéro spécial de la RICR, No 806, mars-avril 1994, pp. 101–215.
37 Harroff-Tavel, Marion, «L'action du Comité international de la Croix-Rouge face aux situations de violence interne», RICR, No 801, mai-juin 1993, p. 236.Google Scholar
38 «Activités de protection et d'assistance du CICR dans les situations non couvertes par le droit international humanitaire», RICR, No 769, janvier-février 1988, pp. 9–38.
39 Theodor Meron, «Projet de Déclaration type sur les troubles et tensions internes», et Gasser, Hans-Peter, «Un minimum d'humanité dans les situations de troubles et tensions internes: proposition d'un Code de conduite», RICR, No 769, janvier-février 1988, pp. 39–80.Google Scholar
40 RICR, No 789, mai-juin 1991, pp. 348–356.
41 Gasser, Hans-Peter, «Quelques réflexions sur l'avenir du droit international humanitaire», RICR, No 745, janvier-février 1984, pp. 18–26Google Scholar, ad 25.
42 Ibid.
43 Veuthey, Michel, «Guérilla et droit humanitaire», RICR, No 741, mai-juin 1983, p. 140.Google Scholar
44 Gustave Moynier, op. cit., pp. 30–31.
* A venir: III — Le Mouvement: solidarité et unité