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Les Conventions de Genève et la guerre civile (suite et fin1)

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Frédéric Siordet
Frédéric Siordet
Affiliation:
Conseiller du Comité international de la Croix-Rouge
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Les textes soumis à la Conférence diplomatique étaient done les suivants. Ils constituaient alors l'alinéa 4 de i'article 2 de chacun des quatre projets de Conventions votés à Stockholm:

Conventions « Blessés et malades » et « Maritime »:

« Dans tous les cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international qui surgiraient sur le territoire d'une ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, chacun des adversaires sera tenu d'appliquer les dispositions de la présente Convention. L'application, dans ces circonstances, de la Convention ne dépendra en aucune manière du statut juridique des Parties au conflit et n'aura pas d'effet sur ce statut. »

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 32 , Issue 375 , March 1950 , pp. 187 - 212
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1950

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References

page 187 note 2 Voir « Projets de Conventions revisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre. Textes approuvés et amendés par la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge ». Comité international de la Croix-Rouge. Genève, octobre 1948.

page 194 note 1 Cette réserve se justifiait. L'application automatique des dispositions sur la Puissance protectrice eût non seulement encouragé, mais rendu obligatoire, l'immixtion d'une Puissance étrangère dans les affaires intérieures d'un Etat. II serait choquant de voir des citoyens repré-sentés auprès de leur propre gouvernement par un gouvernement étranger.

page 195 note 1 Cf.« Remarques et propositions du Comité international de la Croix-Rouge ». Document destiné aux Gouvernements invités par le Conseil fédéral suisse à la Conférence diplomatique de Genève (21 avril 1949) — Genève, février 1949, pp. 8 et 9.

page 196 note 1 Variantes: a) « … aux blessés, aux malades et aux naufragés des forces armiés sur mer… » b) « … aux prisonniers de guerre… » c) « … aux personnes civiles en temps de guerre… ».

page 206 note 1 Voir ci-dessus, p. 195.

page 206 note 2 Voir Revue Internationale, juillet 1949, p. 477

page 211 note 1 Le représentant de l'Argentine a signé « sous réserve de ce que l'article 3 commun, à, l'exclusion de tous les autres, sera le seul applicable dans le cas de conflits armés ne présentant pas un caractère international ». Cette déclaration ne diminue en rien la portée de l'article. Elle la confirme.