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Les Conventions de Genève et la guerre civile

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Frédéric Siordet
Frédéric Siordet
Affiliation:
Conseiller du Comité international de la Croix-Rouge
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Abstract

Les quatre Conventions de Genève de 1949 contiennent l'article commun, article 3, suivant :

«En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d'appliquer au moins les dispositions suivantes:

Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 32 , Issue 374 , February 1950 , pp. 104 - 122
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1950

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References

page 104 note 1 Cf. Revue internationale, septembre 1949, p. 679.Google Scholar

page 110 note 1 Voir XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Londres, juin 1938, document no 10, Rapport du Comité international de la Croix-Rouge «Le rô1e et l'action de la Croix-Rouge en temps de guerre civile».

page 111 note 1 Voir Revue internationale, 15 décembre 1919, pp. 1427 et ss.Google Scholar

page 113 note 1 Voir notamment: XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Londres 1938, document no 12, «Rapport général du CICR sur son activité d'août 1934 à mars 1938», pp. 100 et ss. — XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Londres 1938, document no 12 bis, «Rapport complémentaire du CICR sur son activité en Espagne». — XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Stockholm 1948, «Rapport complémentaire sur l'activité du CICR relative à la guerre civile en Espagne (du Ier juin 1938 au 31 août 1939) et à ses suites»

page 116 note 1 Voir «Rapport sur les travaux de la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l'étude des Conventions et de divers problèmes ayant trait à la Croix-Rouge» (Genève 26 juillet-3 août 1946). Comité international de la Croix-Rouge — Genève, janvier 1947, pp. 16 et ss.; p. 54.

page 116 note 2 En ce qui concerne la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, la Conférence émit l'opinion que ses dispositions devraient être appliquées «en principe» en cas de guerre civile (Ibid. pp. 73 et ss.).

page 118 note 1 Voir «Rapport sommaire sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des Conventions protégeant les victimes de la guerre» (Genève, 14–26 avril 1947). Comité international de la Croix-Rouge, Genève, juin 1947, pp. 7, 40 et 126.