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Les disparus: Action pour résoudre le problème des personnes portées disparues dans le cadre d'un conflit armé ou d'une situation de violence interne et pour venir en aide à leurs families

Published online by Cambridge University Press:  25 February 2011

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Le Groupe de travail avait pour objectif d'obtenir un aperçu général des Observations et Recommandations, d'échanger un certain nombre de considérations sur la relation entre ce document et le processus engagé par le CICR sur les personnes portées disparues, de commenter ce texte et d'en preciser certains aspects. Le Groupe n'a pas été constitué dans l'intention d'en faire une enceinte au sein de laquelle auraient lieu des négociations, le document discuté n'est pas juridiquement contraignant. Il était entendu que les Observations et Recommandations ne devraient pas être interprétées comme diminuant les normes juridiques existantes. Celles-ci doivent être considérées comme un instrument opérationnel comportant des mesures pratiques.

Type
Faits et documents/Reports and documents
Information
International Review of the Red Cross , Volume 85 , Issue 849: Les nouveaux types de conflits/New types of conflicts , March 2003 , pp. 194 - 203
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 2003

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References

4 The Missing/Conf/02.2003/FR/1

5 ICRC/TheMissing/01.2003/FR/10

6 Aux fins de ces Observations et Recommandations, violence interne signifie troubles interieurs et situations qui requièrent l'intervention d'une institution et d'un intermédiaire spécifiquement neutres et independants, conformément aux Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, article 5(2)(d) et 5(3), adoptes par la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge à Genève en octobre 1986, amendés par la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre 1995.