Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
A cóté des règies mêmes, qui constituent le dispositif des Conventions internationales et qui énoncent, en termes précis, les obligations contractuelles des Etats, il existe des principes dont découlent ces règles. «Certaines idées, formulées avec une imprécision voulue, occupent dans les traités une place privilégiée, qui les désigne comme éléments créateurs de droit.»
Parfois, les Conventions s'y réfèrent expressément, dans un préambule ou même dans le corps du texte. C'est ainsi qu'elles parlent des «lois de l'humanité», des «usages reconnus», des «exigences de la conscience publique».
page 461 note 2 Coursier, Henri, L'évolution du droit international humanitaire, Leyde, 1960.Google Scholar
page 464 note 1 Institut international de coopération intellectuelle, Société des Nations, 1933.
page 466 note 1 Lorimer, James, Principes du droit international, 1885.Google Scholar
page 467 note 1 Bluntschli, J. K. (1808–1881), juriste suisse, auteur du célèbre ouvrage: Le droit international codifié.Google Scholar
page 468 note 1 Voir ci-dessous, chiffre 4.
page 468 note 2 Siordet, Frédéric, Inter arma caritas, CICR, Genève, 1947.Google Scholar
page 472 note 1 Voir Coursier, Henri, «L'interdiction de la torture», Revue internationale de la Croix-Rouge, mai 1952.Google Scholar
page 476 note 1 Nous avons tiré ces données théoriques de l'excellent ouvrage de Hans Nef, M., Gleichheit und Gerechtigkeit, Zurich, 1941.Google Scholar
page 478 note 1 Lossier, Jean-G., Les civilisations et le service du prochain, Paris, 1958.Google Scholar
page 479 note 1 Ezejiofor, Gaius, Protection of Human Rights under the law, London, 1964.Google Scholar