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Les réfugiés et les droits de l'homme (II)*
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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La Convention de 1951 contient d'autres dispositions importantes relatives à l'expulsion de réfugiés, même dans un pays tiers où ils ne risquent pas d'être victimes de persécutions. Dans le cas des réfugiés se trouvant régulièrement sur leur territoire, l'expulsion ne peut être décidée que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public.
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- Review Article
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1972
References
18 Staatsblad, 1965, No 40.
19 Bundesgesetzblatt, 1965, I, p. 353.
20 ONU, doc. A/Conf.32/4, p. 3.
21 ONU, doc. A/Conf.32/4, p. 8.
22 ONU, doc. A/Conf.32/4, p. 24.
23 ONU, doc. A/Conf.32/4, p.17.
24 Cf. Nordisk Tidsskrift for International Ret, vol. 5 (1934), p. 179 (en norvégien) et vol. 6 (1935), p. 59 (en français).