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Mesures Nationales — Informations reçues par le Comité international de la Croix-Rouge sur les mesures nationales de mise en œuvre adoptées par les Etats

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

María Teresa Dutli
María Teresa Dutli
Affiliation:
Membre de la Division juridique CICR
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Abstract

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Type
Mise en œuvre du droit international humanitaire
Information
International Review of the Red Cross , Volume 76 , Issue 809 , October 1994 , pp. 506 - 511
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1994

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References

1 Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre (Genève, 30 aout-1er septembre 1993). Déclaration finale de la Conférence. Rapport sur la protection des victimes de la guerre, préparé par le Comité international de la Croix-Rouge, Extrait de la Revue internationale de la Croix-Rouge, No 803, septembre-octobre 1993, p. 403.

2 Ces démarches se basaient sur la résolution V de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Genève, 1986), intitulée: Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire. Cette résolution rappelle aux Etats leur obligation d'adopter ou de compléter leur législation nationale. Elle invite également les gouvernements et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à donner au CICR leur entier soutien et à lui fournir toute information nécessaire lui permettant de suivre les progrès réalisés en cette matière.

3 Les démarches écrites faisant suite à la résolution V de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge ont été publiées sous le titre: Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire. Résolution V de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Genève, 1986). Démarches écrites du Comité international de la Croix-Rouge, Comité international de la Croix-Rouge, Genève, octobre 1991.

4 Celle-ci figure en annexe au document: Mise en œuvre du droit international humanitaire. Mesures nationales, établi par le Comité international de la Croix-Rouge à l'intention de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Budapest, novembre-décembre 1991), Genève 1991, Doc. C.I/4.1/1.