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Principes, tâches et problèmes de la Croix-Rouge dans le droit des gens1
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Si la législation a pour exigence première et essentielle que la norme de droit soit applicable, elle réclame tout aussi impérieusement que cette dernière soit effectivement respectée, que l'on constate les violations alléguées et que les actes illicites prennent fin.
La Croix-Rouge est tout aussi intéressée que les Etats au respect du droit; elle l'est, d'une part, en raison des sanctions contre les abus du signe de la Croix-Rouge prescrites au droit pénal interne par la Convention de Genève, mais elle l'est surtout en ce qui concerne le respect des immunités accordées au Service sanitaire en temps de guerre.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1944
References
page 888 note 1 Revue internationale de la Croix-Rouge, septembre 1939, pp. 766–769.
page 889 note 1 Les textes de législation nationale, les Conventions internationales et les résolutions des Assemblées ayant trait aux organisations de la Croix-Rouge ont été réunies dans les deux volumes suivants:
a) Recueil de textes relatifs à l'application de la Convention de Genève et à l'action des Sociétés nationales dans les Etats parties à cette Convention, Préface de Des Gouttes, P.. Publié par le Comité international de la Croix-Rouge. Genève, 1934Google Scholar.
b) Manuel de la Croix-Rouge internationale, 8e édition. Publié par le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge (Conventions — Statuts et règlements — Résolutions des Conférences internationales et des Assemblées de la Ligue).
Page 889 note 2 Cf. le vaste exposé systématique de la question dans l'ouvrage déjà cité Werner, d'Auguste-Raynald: La Croix-Rouge et les Conventions de Genève, 1943Google Scholar.
page 890 note 1 Manuel de la Croix-Rouge internationale, 8e édition, p. 255Google Scholar.
page 890 note 2 Rapport général du Comité international de la Croix-Rouge, 1938, p. 12.
page 898 note 1 Revue internationale, de la Croix-Rouge, septembre 1941, p. 763.