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Projet de Code des prisonniers de guerre, déportés, évacués et réfugiés

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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La Xme Conf´erence internationale de la Croix-Rouge a émis le vœu «que les Gouvernements concluent dans le plus bref délai possible, pour compléter et éventuellement modifier la Convention de la Haye, No IV, de 1907. Réglement annexé, une Convention diplomatique sur les prisonniers de guerre, les déportés, les évacués et les réfugiés, précisant leur situation juridique et fixant les règles du régime auquel ils pourront être soumis».

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 5 , Issue 56 , August 1923 , pp. 771 - 814
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1923

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References

page 772 note 1 L'auteur du présent rapport, M. Alexandre Girardet, secrétaire au Département politique fédéral, que ce dernier avait obligeamment mis à la disposition du Comité international pour l'elaboration du Code des prisonniers, a été la cheville ouvrière des travaux de la Commission (Réd.).

page 776 note 1 Voy. Revue internationale de la Croix-Rouge, no de juin 1923, p. 550, article du Dr Ferrière.