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Article contents
Projets de Conventions - Revision de la Convention conclue à Genève le 27 juillet 1929 et relative au traitement des prisonniers de guerre
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Notes et Documents
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1949
References
page 10 note 1 Les mots « au nom de leur peuple » ont été supprimés.
page 10 note 2 Les mots « notamment dans les cas de guerres civiles, conflits coloniaux, guerres de religion » sont tombes.
page 11 note 1 Les mots «les milices et » ont été supprimés.
page 11 note 1 Les mots «en particulier lorsqu'ils combattent en liaison avec les forces armées d'une Partie au conflit » ont été supprimés.
page 11 note 1 Les mots « capturés en mer » ont été supprimés.
page 12 note 1 Les mots « ou qu'elle ait obtenu le contrô1e efiectif, même temporaire, d'une région détermined » ont été supprimés.
page 12 note 2 Les mots « au paragraphs précédent » ont été supprimés.
page 13 note 1 Les mots « être amenés par la contrainte ou tout autre moyen de pression à » ont été supprimés.
page 18 note 1 Les mots « autant que possible » ont été supprimés.
page 21 note 1 L'alinea 1 du projet du CICR a été remplacé par l'alinéa actuel.
page 21 note 2 Les mots « dans une large mesure » ont été supprimés.
page 21 note 3 Les mots « dans toute la mesure du possible » ont été supprimés.
page 22 note 1 Les mots « au prix du commerce local » ont été supprimés.
page 23 note 1 Les mots « si possible » ont été supprimés.
page 24 note 1 Les mots « en cas de besoin » ont été supprimés
page 26 note 1 L'alinéa 2 du projet du CICR a été supprimé.
page 28 note 1 Les mots « appartenant aux catégories d'activité économique énumérées ci-après » et les lettres a) à e) inclus du projet du CICR, énumérant ces activités, ont été supprimés.
page 29 note 1 Les mots « à moins qu'il n'ait reçu... travaux similaires » ont été supprimés.
page 34 note 1 Les mots « ou d'une Puissance détentrice à une autre » ont été supprimés.
page 37 note 1 L'alinéa commençant par les mots « Les colis individuels... » a été supprimé pour être remplacé par l'actuel alinéa 3.
page 38 note 1 Les deux premiers alinéas du projet du CICR ont été supprimeês pour être remplaceés par les alinéas 1 et 2 actuels.
page 38 note 2 2 Les mots « si possible » ont été supprimés.
page 39 note 1 Les mots « ainsi qu'à faire attester par leur homme de confiance » ont été supprimés.
page 41 note 1 Le terme « etc. » et les parentheses ont été supprimés.
page 42 note 1 Les termes «à moins que les actes... présent chapitre » ont été supprimés.
page 43 note 1 Les peines prévues, dans le projet du CICR, sous les chiffres 4 et 5 ont été supprimées.
page 48 note 1 Les mots « et ne dépassera pas trois mois » ont été supprimés.
page 49 note 1 L'alinéa 4 du projet du CICR a été remplacé par I'alinéa 4 actuel.
page 54 note 1 1 Les mots « aussi rapidement que possible » ont été supprimés.
page 54 note 2 Les mots « compte tenu des moyens matériels dont disposent les Puissances détentrices pour effectuer ces op6rations » ont été supprimeés.
page 55 note 1 La Conférence a émis le vœu que le CICR se charge d'établir le projet d'un tel modèle d'accord, à I'intention de la Conférence diplomatique.
page 58 note 1 Les mots « En principe et » ont été supprimés.
page 62 note 1 La XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge a décidé de laisser à la Conférence diplomatique le soin de fixer les délais prévus dans cet article, en émettant le voeu qu'ils soient le plus brefs possible. La même remarque s'applique à l'article 127.
page 63 note 1 Les mots «Une copie, certifiée conforme, de la présente Convention sera déposée aux archives des Nations Unies » ont été supprimés.