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Projets de Conventions (suite): Revision de la Xe Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour l'adaptation a la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1906
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1948
References
page 895 note 1 L'étude du projet de convention maritime revisée, vu son caractère particulièrement technique, a été confiée, au sein de la Commission juridique de la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, à une sous-commission composée d'experts navals. Celle-ci a considéré que la revision de la Xe Convention de La Haye de 1907 et son adaptation à la Convention de Genève revisée était très souhaitable. Toutefois, elle a estimé que cette revision devait être encore étudiée avec le plus grand soin, en tenant compte du caractère très particulier de la guerre sur mer. Considérant le nombre et l'importance des divers amendements proposés par les membres de cette sous-commission et vu l'absence d'experts de plusieurs Puissances maritimes, la sous-commission a exprimé le vœu qu'une nouvelle réunion d'experts gouvernementaux se tienne avant la prochaine Conférence diplomatique.
page 895 note 2 Les mots «au nom de leur peuple« ont été supprimés.
page 896 note 1 Les mots «notamment dans les cas de guerre civile, conflits coloniaux, guerres de religion» ont été supprimés.
page 897 note 1 Les mots «être amenés par la contrainte ou tout autre moyen de pression à» ont été supprimés.
page 899 note 1 A propos de cet article et dans tous les cas analogues, c'està-dire lorsqu'on se réfère à un article ou à un alinéa d'une autre Convention, la Sous-commission des experts navals a exprimé le vœu que, lors de l'établissement du texte définitif de la Convention maritime, on reproduise en note au bas de la page le texte intégral de l'article ou de I'alinéa auquel on se réfère.
page 904 note 1 La Sous-commission des experts navals a jugé souhaitable que 'on précise ultérieurement quels sont le statut et les pouvoirs du commissaire visé dans cet alinéa.
page 913 note 1 La XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge a décidé de laisser à la Conférence diplomatique le soin de fixer les délais prévus dans cet article, en émettant le vœu qu'ils soient le plus brefs possible. La mêoe remarque s'applique également à l'article 52.
page 914 note 1 Les mots «Une copie, certifiée conforme, de la presente Convention sera déposée aux archives des Nations Unies» ont été supprimés.