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A propos des nouveaux Statuts de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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L'idée d'une révision globale des Statuts et Règlements de la Ligue s'inscrit dans le contexte mouvant de l'évolution des activités de l''Institution, parallèlement à celle des besoins de ses membres et des communautés, sujets aux transformations rapides du monde moderne.
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- Review Article
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1978
References
1 Résolution 15/73 de la XXXIIe session du Conseil des Gouverneurs. Le mandat de ce groupe fut réaffirmé et reconduit par la Résolution 9/75 de la XXXIIIe session du Conseil des Gouverneurs et la décision 3/76 de la session extraordinaire du Conseil des Gouverneurs.
2 La Commission de révision des Statuts était composée comme suit: M. R. Alcantara (Sénégal), président, M. F. Wendl (Autriche), secrétaire, M. E. Boeri (Monaco), secrétaire adjoint, — tous trois formant le Bureau de la Commission — et les représentants des Sociétés nationales suivantes: Australie, Bulgarie, Canada, France, Grande-Bretagne, Inde, Koweit, Nigeria, Philippines, Suisse et Yougoslavie. Le Président de la Ligue a également nommé le Professeur H. Haug (Suisse) agent de liaison entre la Commission et le Comité du Président et des Vice-Présidents, et le Professeur J. Patrnogic, ancien Secrétaire général de la Croix-Rouge de Yougoslavie, consultant juridique de la Commission pour toute la durée de ses travaux.
3 Il s'agit de la réévaluation du rôle de la Croix-Rouge, décidée par le Conseil des Gouverneurs en 1971 (Résolution 2) et confiée à M. D. Tansley, qui déposa son rapport final, Un Ordre du Jour pour la Croix-Rouge, en 1975 (ci-après: Rapport Tansley).
4 Les Sociétés nationales ont en effet été invitées, à cinq reprises, à faire part de leurs commentaires et suggestions sur les grandes lignes de la révision des textes statutaires (mai 1974) et sur les projets successifs de statuts et règlements élaborés par la Commission (octobre 1974, avril 1975, mars 1976, octobre 1976 et août 1977).
5 Déclaration de Max Huber à la XIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (La Haye, octobre 1928). Compte rendu de la Conférence, pp. 102–103.
6 Statuts de la Croix-Rouge internationale, Art. II. 6.
7 La Commission de révision des Statuts n'a pas considéré les suggestions, faites par certaines Sociétés, visant à réviser ou modifier ces Principes. Il s'agit là d'une compétence exclusive de la Conférence internationale de la Croix-Rouge. De même la Commission n'a pas analysé le problème relatif à la validité juridique des principes fondamentaux de la Croix-Rouge, adoptés par le Conseil des Gouverneurs de la Ligue lors de sa XIXe session, tenue à Oxford en 1946, et amendés à sa XXe session, à Stockholm en 1948, qui ont été réaffirmes par la XVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge.
8 Rapport Tansley, p. 109.
9 On a fait valoir aussi que le nom de la Ligue était maintenant introduit officiellement dans certains articles des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, adoptés par la Conférence diplomatique en juin 1977.
10 Règlement intérieur, Art. 1.3.
11 Statuts de la Croix-Rouge internationale, Art. VII.2 et Statuts de la Ligue de 1969, Art. 3.
12 Accord CICR-Ligue de 1951 (renouvelé en 1969), Section I, Art. 2.
13 A ce sujet, notons la Résolution VII de la XXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Bucarest, octobre 1977), qui…
«2. invite les Sociétés nationales à intensifier leurs efforts en collaboration avec leurs gouvernements dans le domaine de la diffusion du droit international et de ses principes parmi les couches les plus larges de la population et notamment auprès de la jeunesse,
3. invite le CICR et la Ligue à préciser les modalités de leur collaboration dans le domaine de la diffusion, afin de pouvoir plus efficacement aider les Sociétés nationales à élaborer les programmes d'activités relatifs à la diffusion du droit international humanitaire, ainsi qu'à former des responsables nationaux dans ce domaine,»…
14 « Le CICR et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge maintiennent le contact entre eux afin de coordonner au mieux leurs activités et d'éviter les doubles-emplois ».
15 Statuts de la Ligue, Art. 32.3.
16 Rapport Tansley, p. 103.
17 Accord CICR-Ligue, Section VIII de l'art. 7.
18 Règlement intérieur, Art. 21.2.
19 Rapport Tansley, p. 110.
20 Rapport Tansley, p. 108.