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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Le présent rapport a trait à la participation des Sociétés nationales à la protection civile. Il s'agit, par conséquent, de leur collaboration aux mesures pratiques qui sont prises sur le plan national par des organismes gouvernementaux ou privés, en vue de protéger la population civile et ses biens des effets des conflits armés ou des catastrophes naturelles, et de porter secours aux victimes de ces événements.
page 420 note 1 Voir «Le rô1e des Sociétés nationales dans le domaine de la protection civile», rapport de la Ligue à la XIXme Conférence internationale de la Croix-Rouge, Nouvelle-Delhi, 1957.
page 421 note 1 Principe de l'Humanité: «D«claration des Principes de la Croix-Rouge», Conseil des D«1«gu«s, Prague, 1961, et Principe no 6, «Principes fondamentaux», Conseil des Gouverneurs de la Ligue, XIXe et XXe Sessions, Oxford 1946 et Stockholm 1948.
page 421 note 2 Doc. DS 4/1«Activité des Sociétés nationales dans le domaine de la Protection civile»; rapport conjoint CICR-LIGUE au Congrès du Centenaire de la Croix-Rouge internationale, Genève, août-septembre 1963.
page 421 note 3 Activités énumérées dans«l'Aide-Mémoire sur le rôle que peuvent jouer les Sociétés nationales de la Croix-Rouge comme auxiliaires des Services de santé militaires et de défense civile», Ligue, Genève, 1952, pp. 25–28.
page 422 note 1 Dans sa Résolution no 13, cette Conférence a déclaré notamment: «…La Conférence invite instamment le CICR à poursuivre ses efforts pour la protection des populations civiles contre les maux de la guerre…».
page 422 note 2 Point 5b de l'ordre du jour provisoire de la Commission du droit international humanitaire.
page 422 note 3 Conf. D 5b/1 «Statut du Personnel des Services de protection civile». Etude d'une reglementation visant à renforcer les garanties que le droit international humanitaire accorde aux organismes non militaires de protection, civile, Rapport du CICR à la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Vienne 1965.
page 423 note 1 «Déclaration des principes de la Croix-Rouge»; Conseil des délégués, Prague 1961, voir Principe de l'Indépendance.
page 425 note 1 D 695 «Collaboration des Sociétés nationales de la Croix-Rouge à la protection civile», rapport conjoint CICR-LIGUE au Conseil des Délégués, Prague, 1961. pp. 8–12.
page 427 note 1 Voir «Aide-mémoire» sur le rôle des Sociétés nationales de la Croix Rouge comme auxiliaires des Services de santé militaires et de défense civile. Genève, 1952, pp. 31–55.
Rapport de la Ligue à la XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge — La Nouvelle-Dehli, janvier-février 1957: «Le rôle des Sociétés nationales dans le domaine de la protection civile», pp. 26–27.
Rapport du CICR à la XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, La Nouvelle-Dehli, janvier-février 1957: «rôle des Sociétés nationales de la Croix-Rouge dans le domaine de la protection civile», pp. 4–7.
page 429 note 1 Voir «Aide-Mémoire», pp. 36–41, 54–55, Genève 1952. Voir «Rapport Ligue» pp. 27–28, 54–55, Nouvelle-Delhi 1957. Voir «Rapport CIC», pp. 4–7, 54–55, Nouvelle-Delhi 1957.
page 431 note 1 Voir Commentaire de la IVe Convention de Genève de 1949, CICR, Genève, 1956.
Voir également: «Le rôle des Sociétés nationales dans le domaine de la protection civile», rapport de la Ligue à la XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Nouvelle-Dehli, 1957, pp. 12–27.
Voir aussi: «Mise en œuvre et diffusion des Conventions de Genève», rapport du CICR à la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Vienne, 1965.
(Point 3 de l'ordre du jour provisoire de la Commission du Droit international humanitaire.)