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Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés: Argumentaire du Comité international de la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Comité international de la Croix-Rouge
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1998
References
page 114 note 7 Par «Mouvement», on entend l'ensemble des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
page 114 note 8 Acres de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 1974–1977 (ci-après «Actes»), Berne, Département politique fédéral, 1978, vol. Ill, p. 314.
page 115 note 9 Sandoz, Y., Swinarski, C., Zimmermann, B. (éd.), Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR, Genève, 1986 (ci-après «Commentaire des Protocoles additionnels»), p. 1401.Google Scholar
page 115 note 10 Voir ci-après la section II, A, a.
page 116 note 11 Rapport du Comité des droits de l'homme du 9 octobre 1992 (doc. ONU A/47/40, par. 13).
page 116 note 12 Document ONU E/CN.4/1995/100, par. 28 a des Recommandations.
page 116 note 13 Document Série des traités européens STE/160, art. 1.1.
page 116 note 14 Document OUA CAB/LEG/153/Rev.2, art. 2.
page 117 note 15 Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), no 817, janvier-février 1996, p. 66.
page 117 note 16 Ibid., pp. 155–156. — Le Conseil des Délégués réunit les représentants des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, du CICR et de la Fédération internationale.
page 118 note 17 Voir les tableaux récapitulatifs dans G. Goodwin-Gill et I. Cohn, , Enfants-soldats — Le rôle des enfants dans les conflits armés, éditions du Méridien, Montréal, 1995, pp. 231–254Google Scholar; Brett, R. et McCallin, M., Children — The invisible soldiers, Rädda Barnen (Swedish Save the Children), Stockholm, 1996, pp. 53–64.Google Scholar
page 118 note 18 Pour plus d'informations sur la protection des enfants-combattants en droit inter national humanitaire voir Dutli, M. T., «Enfants-combattants prisonniers», RICR, no 785, septembre-octobre 1990, pp. 456–470.Google Scholar
page 119 note 19 Commentaire des Protocoles additionnels, p. 1402.
page 119 note 20 Article 3 commun aux Conventions de Genève.
page 119 note 21 Titre III du Protocole II.
page 119 note 22 Article 6.4 du Protocole II.
page 120 note 23 Voir ci-dessus la section I, A, b.
page 120 note 24 On trouvera des exemples de ces blessures physiques et psychologiques notamment dans les ouvrages suivants: Goodwin-Gill, /Cohn, , op. cit. (note 11), pp. 138–147Google Scholar; Hedlund Thulin, K. (Ed.), Children in armed conflict — Background document to the Plan 0f Action concerning Children in Armed Conflict, Institut Henry-Dunant, Genève, 1995, pp. 35–41Google Scholar; doc. ONU A/51/306: The Impact of Armed Conflict on Children — Report of the Expert of the Secretary-General. Ms. Graça Machel, par. 162–165; Brett, /McCallin, , op. cit. (note 11), pp. 171–181Google Scholar; Human Rights Watch/Africa et Human Rights Watch Children's Rights Project, Easy prey — Child soldiers in Liberia, Human Rights Watch, New York/Washington/Los Angeles/London/Brussels, 1994, pp. 35–38.Google Scholar
page 120 note 25 Voir par exemple Easy prey — Child soldiers in Liberia, op. cit. (note 18), pp. 31–33.
page 121 note 26 Article 77.2 du Protocole I et article. 4.3 c du Protocole II.
page 121 note 27 Actes XV, CDDH/III/SR.45, pp. 61–70.
page 122 note 28 Document ONU E/CN.4/1988/28, par. 72–74.
page 122 note 29 Document ONU E/CN.4/1989/48 par. 611–616.
page 122 note 30 Krill, F., «Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant — Article 38 sur les enfants dans les conflits armés contesté», dans Diffusion, no 12, août 1989, p. 11Google Scholar; Dutli, M.-T., op. cit. p. 461Google Scholar; Krill, F., «The Protection of Children in Armed Conflicts», dans Freeman, M. et Veerman, P. (Ed.), The Ideologies of Children's Rights, Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht/Boston/London, 1992, p. 353.Google Scholar
page 122 note 31 Articles 43.2 et 51.3 du Protocole I.
page 122 note 32 Commentaire des Protocoles additionnels, pp. 522 et 633.
page 122 note 33 Commentaire des Protocoles additionnels, p. 633. L'effort de guerre a été défini comme étant «l'ensemble des activités nationales qui, par leur nature ou leur but, doivent contribuer à la défaite militaire de l'adversaire» (Actes XIV, CDDH/III/SR.2, p. 15).
page 122 note 34 Commentaire des Protocoles additionnels, p. 925.
page 123 note 35 Conférence d'experts gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés — Rapport sur les travaux de la Conférence, vol. I, Genève, CICR, 1972, p. 144.
page 124 note 36 à titre d'exemple, voir l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, les articles 43.2, 45, 47.2, 51.3, 67.1, 77.2 et 77.3 du Protocole I, les articles 4.3 et 13.3 du Protocole II.
page 124 note 37 Haug, H., Humanité pour tous — le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Institut Henry-Dunant/éditions Paul Haupt, Genève/Berne/Stuttgart/Vienne, 1993, pp. 515–516.Google Scholar
page 124 note 38 Commentaire — La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (ci-après «Commentaire de la IVe Convention»), publié sous la direction de Jean S. Pictet, CICR, Genève, 1956, pp. 515–516.
page 124 note 39 Commentaire de la IVe Convention, p. 26.
page 125 note 40 Schindler, D., «The different types of armed conflicts according to the Geneva Conventions and Protocols», dans Recueil des cours de l'Académie de droit international, 1979, vol. 163, p. 131.Google Scholar
page 125 note 41 Commentaire de la IVe Convention, pp. 40–41.
page 125 note 42 idem, p. 41.
page 125 note 43 Commentaire des Protocoles additionnels, pp. 1375–1378.
page 126 note 44 Actes XIV, CDDH/III/SR.2, pp. 14–15.
page 126 note 45 Actes XV, CDDH/III/224, p. 340.
page 126 note 46 Article 45 du Protocole I.
page 126 note 47 Commentaire des Protocoles additionnels, p. 633, par. 1943.
page 126 note 48 Commentaire de la IVe Convention, p. 549.
page 126 note 49 Par «recrutement», il faut entendre non seulement le recrutement formel, mais aussi tout recrutement factuel qui n'implique aucune formalité. L'aspect pertinent est que l'en fant soit physiquement au sein des forces ou groupes armés.
page 127 note 50 Actes XV, CDDH/407/Rev.1, p. 485.
page 127 note 51 Actes I, 3e partie, pp. 22–23.
page 127 note 52 Voir Dutli, M.-T., op. cit. (note 12), p. 459Google Scholar, et Commentaire des Protocoles additionnels, p. 925.
page 127 note 53 Voir par exemple Hedlund Thulin, K., «Child soldiers — The role of the Red Cross and Red Crescent Movement», dans Humanitäres Völkerrecht, no 3, 1992, p. 143Google Scholar; étude Machel, , op. cit. (note 18), par. 38–43Google Scholar; Brett, /McCallin, , op. cit. (note 11), pp. 91–102.Google Scholar
page 129 note 54 Commentaire — La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, publié sous la direction de Jean S. Pictet, CICR, Genève, 1952, p. 26; voir également l'article 60.5 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, dans Recueil des traités des Nations Unies, vol. 1155, p. 331.
page 129 note 55 L'expression «partie» s'entend au sens de l'article 2.1 g de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, à savoir «un état qui a consenti à être lié par le traité et. à l'égard duquel le traité est en vigueur».
page 129 note 56 Article 2 commun aux Conventions de Genève, article 4, A, 1–3 de la IIIe Convention, et articles 43.1 et 43.3 du Protocole I.
page 129 note 57 Articles 1.4 et 96.3 du Protocole I.
page 129 note 58 Ipsen, K., «Kombattanten und Kriegsgefangene», dans Schöttler, H. et Hoffmann, B. (éd.), Die Genfer Zusatzprotokolle — Kommentare und Analysen, Osang Verlag, Bonn, 1993, p. 156.Google Scholar
page 130 note 59 Commentaire des Protocoles additionnels, pp. 1373–1374.
page 130 note 60 Article 1.1 du Protocole II. Par «forces armées d'une Haute Partie contractante», il faut entendre «toutes les forces armées — y compris celles qui, dans le cadre de certains systèmes nationaux, pourraient ne pas être appelées forces régulières — constituées conformément à la législation nationale…» (Actes X, CDDH/I/238/Rev. 1, p. 96).
page 130 note 61 Voir ci-dessus la section IV.
page 130 note 62 Article 1.1 du Protocole II.
page 131 note 63 Pour plus de précisions sur ces différents critères, voir Commentaire des Protocoles additionnels, pp. 1375–1378.
page 131 note 64 Article 3.2 commun aux Conventions de Genève.
page 131 note 65 Article 4 du Protocole I. Cette disposition n'est pas reprise dans le Protocole II expressément, mais elle est implicite dans la mesure où l'article premier précise que «le présent Protocole (…) développe et complète l'article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 sans modifier ses conditions d'application actuelles (…)».
page 132 note 66 Document ONU E/CN.4/1997/96 par. 45.
page 132 note 67 On trouvera des exemples dans l'étude Machel, , op. cit. (note 18), par. 61.Google Scholar