No CrossRef data available.
Article contents
Rapatriement des membres du personnel sanitaire français
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
An abstract is not available for this content so a preview has been provided. Please use the Get access link above for information on how to access this content.
- Type
- Notes et Documents
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1941
References
page 817 note 1 Art. 12. — Les personnes désignées dans les articles 9, 10 et II ne pourront être retenues après qu'elles seront tombées au pouvoir de la partie adverse.
Sauf accord contraire, elles seront renvoyées aux belligérants dont elles relèvent dès qu'une voie sera ouverte pour leur retour et que les exigences militaires le permettront.
page 820 note 1 Ci-dessous, pp. 821, 822.