Hostname: page-component-78c5997874-94fs2 Total loading time: 0 Render date: 2024-11-15T15:24:54.460Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur le projet de convention pour la création de localités et zones sanitaires en temps de guerre, adopté par la commission d'experts réunie à Genève les 21 et 22 octobre 1938

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Get access Rights & Permissions [Opens in a new window]

Abstract

An abstract is not available for this content so a preview has been provided. Please use the Get access link above for information on how to access this content.
Image of the first page of this content. For PDF version, please use the ‘Save PDF’ preceeding this image.'
Type
Meeting Report
Information
International Review of the Red Cross , Volume 21 , Issue 243 , March 1939 , pp. 161 - 201
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1939

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

page 161 note 1 Désigné actuellement sous le nom de Comité international de médecine et de pharmacie militaires.

page 165 note 1 Ce projet est désigné dans le présent rapport sous le nom de «projet de 1936».

page 165 note 2 Ce projet est désigné dans le présent rapport sous le nom de «projet Gorgé».

page 165 note 3 Le texte arrêté par la Commission est désigné dans le présent rapport sous le nom de «Projet».

page 168 note 1 Voir néanmoins la déclaration de la délégation italienne d'après laquelle l'idée d'un fonctionnement quasi automatique, c'est-à-dire indépendant de la volonté des belligérants, devrait être écarté.

page 170 note 1 Voir la loi italienne du 8 juillet 1938, article 46.

page 180 note 1 Le délégué du Gouvernement danois n'ayant que qualité d'observateur, et le délégue de la Croix-Rouge polonaise, n'ayant pas reçu d'instruction à ce sujet, ne participèrent pas au vote.