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Rapport sur l'activité du Comité international de la Croix-Rouge en faveur des «partisans» tombés aux mains de l'ennemi

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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Abstract

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Type
Comité International de la Croix-Rouge
Information
International Review of the Red Cross , Volume 28 , Issue 334 , October 1946 , pp. 797 - 820
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1946

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References

page 797 note 1 Nous adopterons le terme unique de « partisans » pour désigner l'ensemble de ces combattants auxquels I'adversaire ne reconnaît pas la qualityé de belligérants.

page 798 note 1 En voici le texte :

« Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :

» 1o d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ;

» 2o d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ;

» 3o de porter les armes ouvertement;

» 4o de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. »

page 800 note 1 Voir ci-dessous, page 806

page 806 note 1 Voir ci-dessus page 798.

page 807 note 1 La situation en Slovaquie était caractérisée par le fait qu'il y avait sur place un Gouvernement slovaque et à Londres un Gouvernement tchécoslovaque reconnu par les Puissances alliées.

page 812 note 1 Voir ci-dessus page 798

page 820 note 1 Revue Internationale, février 1945, p. 85.