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Article contents
Rapport sur l'activité du Comité international de la Croix-Rouge en faveur des «partisans» tombés aux mains de l'ennemi
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Comité International de la Croix-Rouge
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1946
References
page 797 note 1 Nous adopterons le terme unique de « partisans » pour désigner l'ensemble de ces combattants auxquels I'adversaire ne reconnaît pas la qualityé de belligérants.
page 798 note 1 En voici le texte :
« Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :
» 1o d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ;
» 2o d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ;
» 3o de porter les armes ouvertement;
» 4o de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. »
page 800 note 1 Voir ci-dessous, page 806
page 806 note 1 Voir ci-dessus page 798.
page 807 note 1 La situation en Slovaquie était caractérisée par le fait qu'il y avait sur place un Gouvernement slovaque et à Londres un Gouvernement tchécoslovaque reconnu par les Puissances alliées.
page 812 note 1 Voir ci-dessus page 798
page 820 note 1 Revue Internationale, février 1945, p. 85.