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Article contents
Règlement sur l'usage de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge par les Sociétés nationales
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
Le Règlement sur l'usage de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge par les Sociétés nationales, adopté par la XXe Conférence Internationale qui s'est tenue à Vienne en 1965, a été révisé par le Conseil des Délégués à Budapest en novembre 1991. A la suite du renvoi de la XXVIe Conférence internationale, le CICR a soumis le texte du présent Règlement à l' ensemble des Etats parties aux Conventions de Genève en les invitant à lui faire connaître leurs éventuelles objections dans un délai de six mois. Aucune demande d' amendement ne lui étant parvenue dans ce délai, le Règlement est entré en vigueur.
- Type
- A propos de l'emblème
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1992
References
1 La Convention des Nations Unies sur la signalisation routière, adoptée à Vienne le 8 novembre 1968, de même que l'Accord européen la complétant, adopté à Genève le ler mai 1971, prévoient deux signaux routiers sur lesquels figure l'embleme:
a) le signal «poste de secours» (F, la), constitué de la croix rouge ou du croissant rouge sur fond blanc, le tout encadré de bleu: comme il s'agit d'un usage indicatif de l'emblème, la Société nationale doit demander aux autorités de n'utiliser ce signal que pour signaler des postes de secours dirigés ou autorisés par elle;
b)le signal «hôpital« (E, 12b), constitué d'une croix rouge ou d'un croissant rouge sur fond bleu ainsi que d'un lit blanc. Cet usage de l'embleme étant abusif, la Société nationale doit demander aux autorités de n'utiliser que l'autre signal «hôpital» (E, 12a), également prévu par ces traités, constitue de la lettre H blanche sur fond bleu.
2 Voir note 1) à l'article 21.