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Revision de l'article 30 de la Convention de Genève1

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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… Je n'héate pas à adopter comme base — ou point de départ — les travaux de la Conférence du désarmement en matière de constatation de prétendues infractions à l'interdiction, qui avait été envisagée, des armes chimique, incendiaire et bactériologique.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1938

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References

page 428 note 2 Note du Comité international de la Croix-Rouge. Le texte complet de la consultation de M. Hammarskjöld a paru dans la Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, Volume VII, no 2, 1937. Nous ne publions ici que les conclusions de l'auteur qui résument l'ensemble du texte.

page 431 note 1 « Croix-Rouge et neutralité », Revue, mai 1936.

page 442 note 1 Le texte de. M. Hammarskjöld est suivi dans le document no 11 d'une étude de M. Dietrich Schindler, professeur de droit à l'Universife de Zurich. que la Revue internationale a publié dans son numéro de mai 1937, pp. 510–519.