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Séminaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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Abstract

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Type
Faits et documents
Information
International Review of the Red Cross , Volume 73 , Issue 788 , April 1991 , pp. 237 - 249
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1991

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References

1 N.d.l.r.: voir supra, p. 142, «Mesures nationales de mise en æuvre du droit international humanitaire – Démarches du CICR».

2 N.d.l.r.: voir supra, p. 148, l'article de Dieter Fleck: «La mise en œuvre du droit international humanitaire: problèmes et priorités».

3 N.d.l.r.: voir supra, p. 164, l'article de Marc Offermans: «La Commission interdépartementale de droit humanitaire de Belgique».

4 N.d.l.r. On rappellera que la Suède a été en 1979 un des premiers Etats à ratifier les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève. Afin de s'acquitter de ses obligations découlant des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels, le gouvernement suédois a nommé un comité spécial — le Comité du droit international humanitaire — chargé d'analyser les règles du droit international humanitaire et de présenter des propositions relatives à l'interprétation, à l'application, à la diffusion et à l'enseignement de ces règles. Les réflexions et propositions de ce comité ont été soumises au ministère de la Défense en 1984 sous forme d'un rapport intitulé «Droit international dans les conflits armés». A la fin des années 1980, le gouvernement suédois, sur la base de ce rapport, a formulé des directives à l'usage des autorités militaires et civiles engagées dans le système global de défense de la Suède. Il a émis une ordonnance en 1990 contenant un résumé des vues du gouvernement et des directives adressées aux autorités suédoises compétentes. Celles-ci sont maintenant engagées dans le processus de mise en œuvre du droit humanitaire. En janvier 1991 a été publié, sous les auspices du ministère suédois de la Défense, un opuscule intitulé International Humanitarian Law in Armed Conflict with reference to the Swedish Total Defence System. Il s'agit d'un recueil des textes les plus importants du rapport du Comité du droit international humanitaire et des diverses décisions prises par le gouvernement en matière de mise en œuvre du droit international humanitaire.