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Published online by Cambridge University Press: 01 July 1946
page 555 note 1 Dans la suite de cette circulaire, le Comité international de la Croix-Rouge sera désigne par l'abréviation : le CICR.
page 556 note 1 Le CICR ne peut utiliser que les revenus de ce Fonds inaliénable.
page 557 note 1 En sollicitant des contributions financières, le CICR s'est toujours tenu au principe de ne pas accepter de contributions exclusivement affectées par les donateurs aux frais administratifs de telle ou telle action déterminée. Il entendait marquer ainsi sa parfaite indépendance, et le caractère neutre de toutes ses actions. Celles-ci forment un tout et sont, pour une grande part, interdépendantes les unes des autres quant à leurs possibilités de réalisation. Le Comité international tient à ne pas être uulemnisé spécialement pour tel ou tel service qu'il rend, en dehors de ses frais généraux. Il se consacre à une oeuvre humanitaire d'ensemble pour laquelle il s'efforce d'obtenir l'appui financier des partis intéressés, comme aussi des pays ou organisations neutres. Si dans le domaine des « secours matériels », il a accepté, d'accord avec les Sociétés de la Croix-Rouge qui recouraient à lui, que la couverture des dépenses relatives à l'exécution de ces secours soit assurée, e'est parce que cette exécution occasionnait des dépenses très élevées, profitant surtout à un groupe de belligérants; parce qu'il s'agissait d'un nombre limité de Sociétés; enfin parce que la participation des intéressés à la couverture de ces frais spéciaux pouvait êtré calculée sur une base précise telle que le poids des marchandises transportées et manipulées.
page 559 note 1 Remarquons, au sujet de la comptabilité des « Œuvres de Guerre » et de celle des quatre Divisions que le CICR a été constamment et reste dans l'obligation de faire sur ses propres fonds et à titre gratuit, des avances parfois considérables à certaines Sociétés et à certains Gouvernements qui utilisent ses services. Par exemple, au 31 décembre 1945, le montant total de ces avances représentait fr. 9.148.488,89.
page 563 note 1 Par « Recettes » on entend, d'une part, les dons sans affectation spéciale et, d'autre part, les montants versés au CICR pour l'indemniser des frais de certaines actions spécifiques (voir pour les détails. Tableau A).
page 564 note 1 Les transports, par chemin de fer, de secours destinés aux prisonniers de guerre jouissent, pour autant qu'il s'agit d'entreprises d'Etat, de la gratuité, en vertu de la Convention de 1929, art. 38, tandis que les frais de transports maritimes de ces secours étaient payés par les Sociétés expéditrices, soit directement, soit à la Fondation pour l'organisation de transports de Croix-Rouge, à l'exception de ceux qui sont désignés sous lettre a ) annexe D et qui ont été débités à la Taxe.
page 569 note 1 Comparées aux dépenses de 1945, celles de 1946 sont réduites d'environ 37% et les comptes des cinq premiers mois de cette année permettent ide penser que le travail, encore très important, pourra être accompli dans les limites de ce budget réduit (voir tableau G annexé).
page 570 note 1 En outre, la Confédération suissé à versé a titre de contributions au Comité international fr. 200.000,— en 1939 et fr. 3.000.000,— en 1942.