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Travaux récents relatifs à la protection de l'environnement en période de conflit armé
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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La problématique de la protection de l'environnement en période de conflit armé a donné lieu à de nombreux débats et suscité d'importants travaux au cours des deux dernières années.
L'intérêt marqué pour cette question nous paraît s'expliquer par au moins deux raisons distinctes. Il fait tout d'abord — et très logiquement — écho aux travaux toujours plus ambitieux visant à améliorer, aux plans national et international, la protection de l'environnement en temps de paix.3 Il répond, par ailleurs, aux craintes nées durant et après le conflit qui a embrasé le Moyen-Orient en 1990–91.
- Type
- Protection de l'environnement en période de conflit armé
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1992
References
2 Déclaration de M. Maurice Strong, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, faite lors de la cérémonie d'ouverture de la Conférence, le 3 juin 1992 à Rio de Janeiro.
3 Pour une analyse approfondie de l'évolution du droit international de l'environnement cf.: Kiss, A., Shelton, D., International Environmental Law, Transnational Publishers, Inc., London, 1991.Google Scholar
4 Dans ce sens, cf. The environmental Legacy of the Gulf War, a Greenpeace Report, 1992; ce rapport présente, par ailleurs, une analyse précise des atteintes à l'environnement déjà connues.
5 Pour plus d'information sur les premiers de ces travaux, cf. Bouvier, A., «La protection de l'environnement en période de conflit armé», RICR, No 792, novembre-décembre 1991, p. 602Google Scholar, note 14.
6 On se référera, à ce propos, à l'étude de Philippe Antoine, «Droit international humanitaire et protection de l'environnement en cas de conflit armé», publiée dans le présent numéro de la Revue, pp. 537–558. Cf. aussi: Bothe, M., «The Protection of the Environment in Times of Armed Conflict: Legal Rules, Uncertainty, Deficiencies and Possible Developments», in Report on the work of the meeting of experts on the protection of the environment in time of armed conflict, ICRC, Geneva, September 1992Google Scholar; Bouvier, A. op. cit.; Falk, R.: «The Environmental Law of War: an Introduction» in Plant, G. (ed.) Environmental Protection and the Law of War, Belhaven Press, London and New York, 1992, pp. 78–95Google Scholar; Saalfeld, M.: «Umweltschutz in bewaffneten Konflikten aus völkerrechtsgeschichtlicher Sicht» in Humanitäres Völkerrecht, Nr. 1, 1992, pp. 23–31.Google Scholar
7 Voir à ce propos l'étude de M. Adam Roberts, «Destruction de l'environnement pendant la guerre du Golfe de 1991» publiée dans le présent numéro de la Revue, pp. 559–577. Cf. aussi: Fauteux, P., «Environmental Law and the Gulf War» in International Union for the Conservation of Nature Bulletin, Volume 22, No 2, Septembre 1991, pp. 26–27Google Scholar; Terry, J., «The Environment and the Laws of War; the Impact of Desert Storm» in Naval War College Review, Vol. XLV, No 1, pp. 61–67.Google Scholar
8 Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, du 10 décembre 1976.
9 Cf. Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, article 5, lit. g).
10 Doc. C.I/4.2/1: Mise en œuvre du DIH, protection de la population civile et des personnes hors de combat, pp. 15–23.
11 Cette Conférence a finalement dû être reportée à une date ultérieure. Pour une explication de ce report cf. Sandoz, Y.: «A propos du renvoi de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge», RICR, No 793, janvier-février 1992, pp. 5–12.Google Scholar
12 Cette réunion a fait l'objet d'un rapport analytique: Meeting of experts on the protection of the environment in time of armed conflict, Report on the work of the meeting, ICRC, Geneva, September 1992. Cf. aussi doc. ONU A/47/328 du 31 juillet 1992: Protection de l'environnement en période de conflit armé, rapport du Secrétaire général, pp. 11–14. La réunion a également fait l'objet d'un compte rendu paru dans la Lettre de l'UNIDIR, No 18 de juillet 1992, pp. 46 et 47.
13 Cette liste est reproduite en Annexe 5 du rapport analytique de la réunion (cf. supra, note 12).
14 Evaluation écologique de la crise du Golfe, rapport du Secrétaire général de la Conférence, doc. A/Conf. 151/PC/72 du 15 juillet 1991.
15 Cf. doc. Opening Plenary Statement, Prep Com III, M. F. Strong, 26 August 1991.
16 Cf. doc. Protection de l'environnement naturel en période de conflit armé — Un aperçu du DIH et de la position du CICR, Genève, 7 août 1991.
17 Cf. doc. A/CONF.151/PC/WG III/L.32 as revised.
18 Cf. Lamazières, G.: «L'impact de la guerre sur l'environnement et autres sujets connexes examinés à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement» in Lettre de l'UNIDIR, No 18, juillet 1992, p. 39.
19 Cf. en particulier l'intervention du Secrétaire général de la Conférence, citée en exergue de la présente étude, et celles des délégations de la Suède, de l'Iran, de la Hongrie, de l'Arabie Saoudite, de la Suisse et du CICR.
20 Cf. Déclaration du représentant de l'Arabie Saoudite.
21 Ainsi la Suisse: «(…) Il existe certes un important ensemble de règles écrites et coutumières (…). Ces règles sont cependant trop souvent méconnues, mal appliquées ou interprétées de manière divergente. Les Etats (…) ont l'obligation de les respecter et de les faire respecter en toute circonstance».
22 Cf. doc. A/Conf.151/5/Rev.l.
23 Cf. doc. A/Conf.151/L.3/Add. 39.
24 Pour une analyse plus approfondie des origines et du contenu de la Convention ENMOD, cf. Goldblat, J.: «The environmental Convention of 1977: an analysis» in Westings, A., ed: Environmental Warfare, SIPRI/Taylor and Francis, London 1984, chap. 5, pp. 53–64Google Scholar; la Lettre de l'UNIDIR, No 18, juillet 1992 contient, par ailleurs, plusieurs études relatives à ce traité (pp. 27–39).
25 Un résumé des travaux de la première conférence d'examen figure dans le doc. ENMOD/CONF.II/2 du 3 août 1992: Récapitulation des négociations ayant mené à la conclusion de la Convention (…) ainsi que des faits ultérieurs relatifs à la Convention, pp. 18–23.
26 Cf. ENMOD/CONF.II/1 du 10 avril 1992: Rapport du Comité préparatoire de la Deuxième Conférence chargée de l'examen de la Convention.
27 Pour une analyse de cette notion, cf. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-troisième session, doc. A/46/10, New York 1991, pp. 300–302.
28 Cf. doc. ENMOD/CONF.II/11 du 17 septembre 1992, Final Document of the Second Review Conference, Van. II, pp. 9–14.
29 Cf. Doc. ENMOD/CONF.II/11 Annexe IV du 17 septembre 1992: Proposals and ideas presented at the Conference which did not enjoy consensus for inclusion in the Final Declaration.
30 Cf. Final Document, p. 11.
31 Ibidem.
32 Ibidem, p. 13.
33 Déclaration prononcée par Ms Peggy Mason, chef de la délégation du Canada, lors de la séance finale, le 18 septembre (pp. 1 et 3). Des avis semblables ont été émis devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale par les représentants de l'Argentine, de l'Autriche et de la Suède. Cf. communiqué de presse, AG/J/7 du 1er octobre 1992, Département de l'Information, Service des Informations, New York.
34 «Utilisation de l'environnement comme instrument de guerre en période de conflit armé et adoption de mesures pratiques visant à éviter pareille utilisation». Pour un résumé du débat de la 46e session cf. Report on the work of the meeting organized by the ICRC (cf. supra note 12), pp. 14–16.
35 Cf. doc. A/47/328 du 31 juillet 1992: Protection de l'environnement en période de conflit armé, Rapport du Secrétaire général.
36 Cf. Protection de l'environnement en période de conflit armé, déclaration du CICR à la 47e session de l'Assemblée générale, le 1er octobre 1992.
37 Cf. en particulier le résumé des interventions des représentants de la Jordanie, du Canada, de l'Argentine, de l'Autriche et du Royaume-Uni (au nom de la CEE) in Communiqué de presse AG/J/7 du 1er octobre 1992, Département de l'information, Service des informations, New York.
38 Cf. en particulier la déclaration de l'Argentine, le 1er octobre 1992, ibidem.
39 Divers projets de résolution étant en cours de négociation au moment où ces lignes sont écrites, il n'est pas possible de dire avec précision quelles suites l'Assemblée générale entend donner à ce débat. Au vu des informations disponibles à ce stade, il semblerait que l'on s'achemine vers une résolution invitant les Etats à adhérer aux instruments en vigueur et à les diffuser le plus largement possible (en particulier grâce à leur intégration dans les manuels militaires). Le CICR serait en outre encouragé à poursuivre ses travaux et à présenter un rapport à la 48e session de l'Assemblée générale.