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Un nouveau code pénal militaire néerlandais et le droit de la guerre
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Le premier janvier 1923, un nouveau Code pénal militaire et une nouvelle loi sur la discipline militaire, applicables à l'armée de terre ainsi que la marine, sont entrés en vigueur en Hollande.
Il nous semble que quelques dispositions de ces lois pourraient avoir quelque intérêt pour ceux qui s'occupent de l'étude des Conventions internationales relatives au droit de la guerre. Nous envisageons la Convention de Genève (1906), la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (la Haye, 1907, convention no IV, Annexe: Règlement) et la Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (Convention no V, la Haye, 1907), dont les deux premières ont été l'objet d'une étude spéciale à la Xme Conférence internationale de la Croix-Rouge (1921).
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1923
References
page 549 note 1 Par rapport à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, la Conférence s'est bornée à prendre des résolutions relatives à l'élaboration, par une conférence diplomatique, d'un Code international du prisonnier de guerre et à la limitation de la guerre.
Le Code du prisonnier. Rapport présenté par le Comité international à la Xe Conférence (Rev. int. de la Croix-Rouge, 15 février 1921).Google Scholar
page 550 ntoe 1 Paul Des Gouttes. Les Conventions de la Haye de 1899 et de 1907 d'après le professeur A. Pillet. (Rev. Ini. de la Croix-Rouge, 15 janvier, 1920).Google Scholar
page 551 note 1 «Article premier» de la Convention: «Les Puissances contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la présente Convention».
page 551 note 2 Pas plus que dans d'autres conventions relatives à la conduite des hostilités.
page 552 note 1 Pourrait-on y voir un commencement, même limité et accidentel, d'une unification du droit pénal?
page 553 note 1 Le C. P. M. emploie le mot «Verdrag», se traduisant mieux par «traité» que par «convention». Sans doute le mot «traité» paraît réservé aux actes les plus solennels; mais pour peu qu'on lise des actes diplomatiques, on le voit indifféremment employé à la place de «convention» et réciproquement. (E. Clunet. Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques conclus par la France avec les puissances étrangères).
page 553 note 2 Cf. préambule de la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre. (La Haye, 1907, Annexe: Règlement).
page 554 note 1 De ce fait peut, in casu, être laissée de côté la question de droit épineuse concernant l'efficacité du «traité» au point de vue du droit public.
page 554 note 2 Art. 1er C. P. M. fixe le principe d'égalité entre ce code et le code pénal commun.
Entre autres sont applicables au C. P. M. les dispositions du code pénal commun concernant l'exclusion, l'atténuation et l'aggravation de la criminalité, la tentative et la participation à des faits punissables.
page 555 note 1 On retrouve ce principe dans les conventions de 1899 (la Haye). A. Pillet, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris écrit: «Ce principe, il n'était même pas besoin de l'écrire, car il va de soi.» (Les Conventions de la Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907. Etude juridique et critique, 1918, p. 80).Google Scholar
page 556 note 1 Le C. P. M. ne vise pas les internés non-militaires. Le cas échéant et s'il paraît nécessaire, leur situation juridique sera réglée par une loi spéciale. (Loi du 17 juin 1918, no 410).
page 556 note 2 La première partie de l'article concerne les militaires étrangers qui accompagnent ou suivent une armée mise sur pied de guerre.
page 556 note 3 Par ex. les prisonniers de guerre d'une de ces puissances; des blessés, des malades, ceux qui ont atteint certain âge ou dont la durée de la captivité a dépassé un laps de temps déterminé. (Loi du 17 juin 1918, no 410).
pagr 559 note 1 Voir les dispositions légales sur l'organisation et la procédure de la Haute Cour de Justice militaire.
page 559 note 2 Environ 30,000 militaires belges et anglais ont été internés après la chute d'Anvers (1914) jusqu'à la fin de la guerre; 13,000 militaires blessés ou malades ont été amenés chez nous; 15,000 militaires blessés ou malades ont été échangés à travers la Hollande.