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Zones sanitaires et zones de sécurité
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Comité International de la Croix-Rouge
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1951
References
page 442 note 1 II s'agit de la Conférence diplomatique qui consacre la Convention de Genève de 1864.
page 443 note 1 Compte rendu des travaux de la Conférence internationale de la Croix-Rouge de 1869, page 218.
page 444 note 1 Compte rendu des travaux de la Conférence internationale de la Croix-Rouge de 1869, page 219.
page 444 note 2 « A partir de ce jour, les officiers et soldats prussiens qui se rendront aux bains de Landeck et de Warmbrunn ou qui y séjourneront pour leur santé, seront a l'abri de toute attaque et pourront tranquillement faire ou achever leur cure. Cela n'a lieu toutefois qu'à la condition que pareille süreté soit accordée à tous les officiers et soldats de I'armée imperiale et royale qui se trouveraient dans les deux villes d'eaux ci-dessus et dans celles de Carlsbad et de Teplitz, en Bohème, ou qui s'y rendraient en vue de rétablir leur santé. »
page 447 note 1 Décembre 1930, p. 1066.
page 447 note 2 Cf. La guerre moderne et la protection des civils, Genève, 1943, p. 13. (Edité par le secrétariat général des « Lieux de Geneve »). Voir également Revue internationale, octobre 1931, p. 843
page 448 note 1 «Le VIIe Congrès international de médecine et de pharmacie militaires, considérant les dangers de bombardements toujours plus grands auxquels seront exposés les formations sanitaires de campagne et les établissements hospitaliers fixes, émet le double vœu suivant:
1) que des localités sanitaires soient réservées pour les besoins exclusifs du Service de santé et placées sous le signe de la croix rouge.
2) qu'une réglementation intervienne le plus tôt possible pour déterminer les conditions d'application de cette disposition dans le cadre de la Convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne».
page 449 note 1 La terminologie des lieux de refuge a souvent varié. II convient de préciser le sens que l'on donne aujourd'hui à certains termes. On distingue entre:
a) les zones et localités sanitaires, de caractère généralement durable, organisées hors de la région des combats et destinées à mettre à l'abri des effets de la guerre les blessés et malades, militaires ou civils. L'expression de « villes sanitaires » a été écartée par la Commission déexperts réunis à Genève en 1938.
b) les zones et localités de sécurité, de caractère généralement durable, organisées hors de la région des combats et destinées à mettre à l'abri des effets de la guerre certains é1éments de la population civile dont la faiblesse requiert une protection particulière: enfants, vieillards, femmes enceintes, etc.
c) les zones neutralisiés, de caractére généralement temporaire, créées dans une région où ont lieu des combats, pour mettre à l'abri du danger tant les blessés et malades, combattants et non-combattants, que l'ensemble de la population civile étrangère aux hostilités se trouvant dans cette région.
Cette terminologie est celle des Conventions de Genève de 1949. Par localité, on doit entendre un lieu déterminé de peu d'étendue et comportant généralement des constructions. Par zone on désigne une étendue relativement vaste de territoire rural, pouvant comprendre une ou plusieurs localités. Dans le cours de cet exposé à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme « zone » désignera à la fois les zones et les localités.
Ajoutons que 1'expression lieux de refuge, qui appartient au langage courant, s'applique à toute portion de territoire organisée de manière à offrir un refuge à certaines catégories de personnes. Elle peut désigner tant les zones et localités sanitaires que les zones et localités de sécurité ou encore les zones neutralisées.
Quant aux termes lieux de Genève et zones blanches ce sont ceux que l'Association internationale des Lieux de Genève a adoptés.
S'il était nécessaire de préciser le sens qui s'attacne aux différents termes en usage, il faudrait relever que, dans la pratique, et même en théorie, le problème des lieux de refuge peut comporter des solutions mixtes. Le systeme conçu dans les Conventions de Genève présente, à cet égard, toute la souplesse désirable. Ainsi pourra-t-on créer une Iocalité sanitaire qui abritera à la fois des blessés militaires et des malades civils. De même, une zone de sécurité pourra abriter non seulement certains é1éments de la population civile mais aussi des blessés et malades.
page 450 note 1 Du 27 au 30 juin 1934.
page 452 note 1 Le point b), examiné par les experts de Monaco, en 1934, était d'ailleurs contenu dans l'art. 6 du Projet no 4 de Monaco.
page 452 note 2 Cf. Revue internationale, avril 1937, p. 4O1.
page 453 note 1 Cf. Revue internationale, aoüt 1938, p. 763.
page 454 note 1 Voir p. 449, note 1 a.
page 460 note 1 Ce chapitre est extrait du Rapport du CICR sur son activité pendant la seconde guerre mondiale.
page 462 note 1 Appel pour la protection de la population civile contre les bombardements aériens. Revue Internationale, avril 1940, p. 321.
page 470 note 1 A cette époque, l'expression de « zone de sécurité » fut utilisée: celle de «localité de sécurité » eüt été plus conforme à la terminologie adoptée.
page 478 note 1 Les combats qui avaient eu lieu dans la zone de sécurité no II constituant une violation de la trêve, l'affaire était également de la compétence de la Commission des Nations Unies.