Le 10 octobre 1980, la « Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » s'est terminée par l'adoption, par consensus, des instruments suivants:

— Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques,

— Protocole concernant les éclats non localisables (Protocole I),

— Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II),

— Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III).

Prétendre traiter du thème «Solidarité et protection des détenus politiques» représente incontestablement une gageure. En 1980, le problème des détenus dits «politiques» est l'un des plus controversés qui soit, l'un des plus politisés aussi; chercher à discerner une solidarité réellement universelle à propos d'un tel problème n'est donc pas chose facile.

Des questions se posent au niveau de la définition déjà. En matière de définition des droits de l'homme, on peut constater une unanimité sur les principes au moins et les Etats et les experts invoquent la même Déclaration universelle et les même Pactes.

La guerre, plus que la paix, est susceptible d'engendrer des situations dans lesquelles les militaires aussi bien que les civils se trouvent placés contre leur gré dans des circonstances où une langue étrangère est utilisée. Ils peuvent même se voir contraints d'entrer en rapport, dans leur propre pays, avec des personnes utilisant une langue autre que la leur. C'est pourquoi, la protection des droits fondamentaux relatifs au langage est peut-être plus importante en période de guerre qu'en temps de paix pour alléger le sort de ceux qui y sont impliqués.

La Revue internationale de la Croix-Rouge commence ici la publication d'un ouvrage récent, intitulé «Le Comité international de la Croix-Rouge», d'André Durand, ancien délégué général du CICR et auteur d'une histoire du CICR.

L'édition originale, en français, de ce travail a paru en 1980 dans les publications du Centre de Recherches européennes de l'Université de Lausanne, sous la direction du professeur Henri Rieben.

l'ouvrage entier sera reproduit dans la Revue internationale avec l'aimable autorisation de l'auteur et du directeur de Centre de Recherches européennes, que nous remercions vivement.

Pour les editions en anglais et en espagnol de la Revue, les textes en ces langues ont été établis par le service de traduction du CICR.

La XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge s'est tenue à Manille, du 7 au 14 novembre 1981, en présence d'un nombre important de délégations, représentant 121 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et plus de 80 Etats parties aux Conventions de Genève. De nombreux observateurs de Sociétés de la Croix-Rouge en formation, d'organisations gouvernementales et non-gouvernementales, invités à suivre les travaux de l'assemblée, étaient également présents.

En octobre et en novembre 1979, un grand nombre de Khmers quittèrent leurs villages et trouvèrent refuge dans des camps situés en Thaïlande ou le long de la frontière khméro-thaïlandaise. Le CICR et d'autres organismes humanitaires, internationaux ou privés, durent faire face aux besoins d'une nombreuse population soudainement déplacée, épuisée par la famine, la souffrance, la peur, la maladie et la guerre. Dans une telle situation, la première nécessité est d'assurer l'hygiène et de fournir la nourriture, l'eau et les abris, toutes choses indispensables à la survie. Il faut aussi lutter contre la maladie et la mort.

Période de transition et de transformation, l'entre-deux-guerres ne tire son unité que du contraste qu'elle forme avec les conflits mondiaux qui l'encadrent. Dans ce passage d'une guerre à 1'autre, l'on peut distinguer trois périodes, qui marquent à la fois l'évolution du monde et celle du CICR.

Au cours de la premieère période, au lendemain de la guerre, les peuples cherchent à organiser le monde par le système de la Société des Nations. Mais les séquelles de la guerre ne sont pas abolies. Le conflit se prolonge dans les guerres révolutionnaires et les guerres civiles. Les épidémies, la malnutrition, la famine, l'exode des populations apportent de nouvelles épreuves aux pays que la guerre avait déjà dévastés.

Les fondateurs de la Croix-Rouge n'ont pas cherché à faire reposer leur œuvre sur les éléments déune doctrine. Ils s'appuyaient sur une conception du monde qui leur était commune, et ne demandait pas, semble-t-il, à être explicitée. C'est l'émotion soulevée par les révélations et les propositions d'Henry Dunant qui les anime. Ayant pour objectif de «prendre en sérieuse considération l'idée émise dans les conclusions du livre intitulé «Un Souvenir de Solférino», à savoir la création de Sociétés de Secours pour les blessés militaires, et l'adjonction aux armiées belligérantes d'un corps d'infirmiers volontaires», ils se préoccupent du «comment» plutôt que du «pourquoi».

L'assistance est l'essence de toutes les activités de la Croix-Rouge; protection et assistance sont l'essence de toutes les activités du CICR.

Dans cette causerie, j'aimerais simplement rappeler quelques règies et concepts généraux, qui nous serviront de guide dans les discussions qui vont suivre.

La XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge,

considérant que, dans plusieurs situations de conflits armés, l'identification des membres des forces armées décédés sur le champ de bataille se heurte, du fait de l'absence de documents propres à établir leur identification, à de grandes difficultés,

rappelant que les articles 16 et 17 de la Ire Convention de Genève du 12 août 1949 prévoient le port, par les membres des forces armées, d'une plaque d'identité, afin de faciliter l'identification en cas de mort et la communication de leur décés à la Puissance dont ils dependent,

1. prie instamment les Parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures nécessaires pour pourvoir les membres de leurs forces armées d'une plaque d'identité et de s'assurer qu'ils la portent dans l'exercice de leur service,

2. recommande aux Parties à un conflit armé de veiller à ce que ces plaques portent toutes les indications nécessaires à une identification précise des membres des forces armées, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, la religion, le numéro de matricule et le groupe sanguin; à ce que toute plaque soit double, composée de deux parties séparables contenant chacune les mêmes indications; et à ce que les inscriptions soient gravées sur une matière aussi réfractaire que possible à l'action destructrice des agents chimiques et physiques, particulièrement à l'action du feu et de la chaleur,

3. rappelle aux Parties à un conflit armé que la moitié de la plaque doit âtre, en cas de décès, détachée et renvoyée a la Puissance dont dépendait le membre de la force armée, l'autre moitié devant rester sur le corps,

4. note que le Comité international de la Croix-Rouge est prât a fournir des modèles aux Etats qui le demanderaient.

La XXIVe Conférence intemationale de la Croix-Rouge décide

d'amender comme suit l'article 14:

Article 14 — Rôle de la Ligue

La Ligue agit en tant que centre d'information pour la Croix-Rouge en ce qui concerne les situations provoquées par un désastre et coordonne sur le plan international l'assistance fournie par les Sociétés nationales et par ellemême ainsi que l'assistance transmise par leur intermédiaire.