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Nouveau développement du droit international: Interdiction ou restriction d'utiliser certaines armes classiques

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Yves Sandoz
Yves Sandoz
Affiliation:
Directeur adjoint, Département de la Doctrine, et du Droit au CICR
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Le 10 octobre 1980, la « Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » s'est terminée par l'adoption, par consensus, des instruments suivants:

— Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques,

— Protocole concernant les éclats non localisables (Protocole I),

— Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II),

— Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III).

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 63 , Issue 727 , February 1981 , pp. 3 - 19
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1981

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References

page 6 note 1 On utilisait alors, en français, l'expression « armes conventionnelles », mais l'expression « armes classiques » a ensuite été préférée dans le cadre de l'ONU et lors de la Conférence qui fait l'objet du présent article. C'est elle qui sera utilisée désormais. Cette expression couvre toutes les armes qui n'entrent pas dans la catégorie des armes « atomiques, biologiques ou chimiques ».

page 10 note 1 Cf. notamment les résolutions 2105 (XX), 2621 (XXV) et 3103 (XXVIII).