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La mise en œuvre de l’arrêté zonage
Published online by Cambridge University Press: 13 December 2007
Abstract
L’arrêté zonage du 15 mai 2006, relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées, est entré en vigueur le 15 décembre 2006. Bien que les dispositions de zonage énoncées dans cet arrêté n'induisent pas de bouleversement, sa mise en œuvre impose une révision des pratiques. Ce document a pour objectif de présenter les évolutions réglementaires dans la méthodologie de zonage en s'appuyant sur des exemples dans différents domaines d’utilisation et d'aider ainsi à la mise en œuvre de cet arrêté.
Keywords
- Type
- Research Article
- Information
- Copyright
- © EDP Sciences, 2007
- 4
- Cited by