Les obligations du médecin au cours des soins pénalement ordonnés

Abstract

Nés confidentiels, les soins pénalement ordonnés sont devenus inévitables dans la pratique psychiatrique actuelle. Qu’il s’agisse d’infraction à caractère sexuel, d’addiction, de violences conjugales, et plus récemment de crime d’esclavage et de servitude, tous ces auteurs encourent, sur décision du magistrat, à l’appui ou non d’une expertise psychiatrique pénale, une mesure de soins pénalement ordonnés.

De la classique obligation de soins à l’incontournable injonction de soins, parée ou non du suivi socio-judiciaire, en passant par la très controversée rétention de sûreté, les occasion de rencontres « tutélisées » entre la personne sous main de justice et le praticien traitant sont nombreuses. Si l’essentiel des obligations liées aux soins pénalement ordonnés incombent au patient (article 132-47 du Code Pénal, article 763-5 du Code de Procédure Pénale), deux niveaux d’obligations concernent plus spécifiquement le praticien traitant.

En premier lieu apparaissent les obligations normalement liées à la nature même de la relation médecin-patient, telles que précisées dans le Code de déontologie et le Code de la Santé Publique. En second lieu, le cadre posé par l’ordonnance judiciaire des soins introduit des nuances et des spécificités dans la relation médecin-patient et dans la relation médecin-justice. Ces particularités diffèrent selon les modalités de soins pénalement ordonnés. Si l’obligation de soins se centre essentiellement sur l’« obligé », satellisant le praticien traitant, l’injonction de soins intègre véritablement ce dernier dans l’articulation santé-justice qu’elle définit, tout en préservant du risque d’en faire un auxiliaire de justice.

L’ensemble de ces particularités oblige le praticien traitant à bien connaître le cadre de son intervention afin de clairement en définir les limites.

Déclaration d’intérêts

L’auteur déclare ne pas avoir de conflits d’intérêts en relation avec cet article.