Procureur/psychiatre : quelles collaborations ? Quelles attentes ?

Résumé

Les professionnels de la psychiatrie et de la justice sont amenés à se rencontrer depuis de nombreuses années.

Si les psychiatres apportent depuis longtemps leur contribution à la justice en tant qu’experts ou médecins coordonnateurs, à une place clairement définie, les relations sont parfois plus complexes dans deux domaines parfois source de questionnement dans nos pratiques.

Nous aborderons l’articulation santé justice dans la prise en charge des obligations et injonctions de soin où nécessaire articulation et respect sans faille du secret professionnel et de la thérapie, amènent des relations parfois tendues qui nécessitent quelques aménagements. Nous aborderons ensuite l’application de la loi de juillet 2011 qui a instauré la judiciarisation garante du respect des droits du patient.

Ces nouvelles dispositions, attendues majoritairement par notre profession, ne sont pourtant pas sans poser question, lorsque le juge ne s’en tient pas à juger sur la forme et le respect de la procédure mais s’invite sur le terrain de la clinique, allant jusqu’à remettre en question la poursuite d’une hospitalisation ou proposer la modification du projet de soin en préconisant la mise en place de soins sans consentement ambulatoires.

Connaître les prérogatives, les contraintes de chacun mais aussi les limites de son champ d’intervention, peut permettre d’éviter les malentendus source de tension.

La mise en place de temps de rencontre formalisés, comme les tables rondes santé justice, sur des questions théoriques et pratiques permet une connaissance mutuelle dans le respect des places de chacun.

Enfin, la présence de juriste au sein des établissements psychiatriques peut également être une interface pertinente.

Déclaration d’intérêts

L’auteur ne déclare aucun conflit d’intérêt.