Le recours au système de justice pénale en Belgique: état des lieux et perspectives

Summary

INTRODUCTION

Cette contribution à trois voix a pour objectif d'apporter un éclairage sur les grandes tendances du recours au système de justice pénale en Belgique. Après avoir traité du recours aux sanctions pénales, principalement au regard de l'interprétation des statistiques policières de criminalité (II), nous nous attacherons à dresser un état des lieux – tant s'agissant des aspects quantitatifs que qualitatifs –, du recours aux poursuites pénales et à mettre en exergue les alternatives actuellement mobilisées dans ce domaine (III). Le dernier volet de ce triptyque abordera quant à lui l’évolution du recours à la détention et les perspectives qui y sont liées (IV).

LE RECOURS EXCESSIF AUX SANCTIONS PÉNALES

REMARQUE MÉTHODOLOGIQUE

Les données présentées dans cette section proviennent exclusivement des statistiques des infractions relevées par les services de police, tant locaux que fédéraux. Sont ici comptabilisées les infractions pénales (infractions au Code pénal, aux lois spéciales et aux règlements de police locaux) enregistrées par lesdits services et qui ont fait l'objet d'un procès-verbal initial transmis au ministère public.

Précisons que ces données intègrent à la fois les faits accomplis et les tentatives. Sont par contre exclus les faits commis par des Belges à l’étranger, les infractions au Code de la route ainsi que celles enregistrées par les services d'inspection particuliers.

En dépit de leur vision parcellaire de la délinquance, les statistiques policières constituent, à l'heure actuelle, le seul indicateur de la criminalité en Belgique. Pour des raisons budgétaires, il n'existe en effet plus, depuis 2009, d'enquête nationale de victimisation. La quasi-absence d'autres compteurs de la délinquance ne permet par conséquent pas une confrontation des données.

APERÇU DE LA CRIMINALITÉ EN BELGIQUE

Criminalité totale enregistrée

S'agissant de la criminalité commise au niveau national, en 2015, les services de police belges ont enregistré 898.826 infractions – ce qui représente le chiffre le plus bas affiché depuis 2000 – pour une population de 11.209.044 habitants, soit un taux de criminalité s’élevant à 80.19 délits pour 1000 habitants. En 2000, la criminalité enregistrée au niveau national était quant à elle de 1.002.022 infractions pour une population de 10.239.085 habitants, soit un taux de criminalité de 97.86 délits pour 1.000 habitants. Voir Graphique 1.