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Le Mabo Case. L'Australie face à son passé colonial

Published online by Cambridge University Press:  26 July 2017

Isabelle Merle
Isabelle Merle*
Affiliation:
CNRS Marseille
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En 1982, Eddie Mabo, originaire des îles Murray, intente avec quatre autres membres de sa communauté, une action en justice contre l'État du Queensland devant la Haute Cour australienne pour obtenir la reconnaissance absolue de leurs droits fonciers. Au nom de leur peuple, les Meriam, ils invoquent l'occupation ancienne de ces îles situées au nord de l'Australie dans le détroit de Torres par des groupes probablement venus de Papouasie Nouvelle-Guinée dont ils sont les descendants directs. Ils invoquent aussi la continuité de leur présence, le développement d'une agriculture soignée, la complexité de leur système social et surtout l'élaboration d'une tenure foncière qui définit clairement la propriété de chacun. Eddie Mabo et les siens ne remettent pas en cause la souveraineté de la couronne britannique imposée en 1879 sur les îles Murray au profit de la colonie du Queensland mais défendent, sous le couvert de cette souveraineté, le maintien de leurs droits fonciers.

Summary

Summary

In 1992, for the first time in its history, the High Court of Australia was presented with a case involving recognition of the ancestral land rights of an indigenous community, the inhabitants of the Murray Islands in the Torres Straits. The court ruled in favour of the islanders in the Mabo Case, creating a new legal category in Australian common law: native land rights, or native title. The decision provoked a storm of controversy in Australian public opinion. The repercussions of the decision went far beyond the specific case of the Murray Islanders as it amounted to a recognition of the “customary” land rights which all indigenous Australians were held to inherit from the period preceding European colonisation. The ruling thereby overturned one of the fundamental legal principles of the Australian nation: the doctrine of “terra nullius”. This article discusses the stakes in the current debate by reviewing the genesis of a “white” Australia based on the wholesale rejection of its first inhabitants through the legal doctrine that the continent was uninhabited before the arrival of the Europeans. What was the origin of the idea of “terra nullius” and what did that principle mean? How was it applied and accepted as legitimate for more than two hundred years? In what circumstances was it finally overturned and what are the major consequences of that ruling ? The Mabo Case points to a series of historical and legal questions which have profoundly challenged the whole of Australian society, its perception of the country's past and the nation's conscience.

Type
L'Australie Face a Son Passé Colonial
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 53 , Issue 2 , April 1998 , pp. 209 - 229
Copyright
Copyright © École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris 1998

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References

Notes

1. Les insulaires du groupe des îles Torres (une centaine d'îles situées dans le détroit de Torres entre le Cap York et la Papouasie Nouvelle-Guinée dont les îles Murray) sont mélanésiens et cultivent le sol contrairement aux Aborigènes du continent dont l'origine est beaucoup plus ancienne et qui sont des chasseurs-cueilleurs. Sur les îles Torres, cf. Beckett, I., Torres Strait Islanders: Custom and Colonialism, Cambridge, Cambridge University Press, 1987 Google Scholar. Sur l'archéologie de l'Australie, cf. Flood, J., Archeology of the Dreamtime: Australia and its People, Sydney, Angus & Roberston, 1995 (lre éd. 1983)Google Scholar.

2. Cf. Mabo v. Queensland, Australian Law Reports 10 (1) 1992.

3. La dynamique des revendications foncières aborigènes démarre en 1966 en terre d'Arnhem sous la pression des Gurindji qui interpellent alors directement l'État sans entamer de procédure judiciaire. C'est dans ce même territoire du Nord, en 1971, qu'une communauté aborigène en conflit avec une compagnie minière, dépose, pour la première fois, une plainte en justice devant la Cour Suprême du territoire et exige la reconnaissance légale de ses droits fonciers (Gove Case). Les plaignants sont déboutés mais le jugement suscite une forte réaction provoquant le lancement d'une campagne nationale de protestation en faveur des Aborigènes. A partir de 1976, une législation fédérale adoptée dans le Territoire du Nord puis en Australie du Sud (1981), Nouvelle-Galles du Sud (1983) et dans le Queensland (1991) procède à des rétrocessions foncières au profit des Aborigènes sans pour autant remettre en cause la définition légale de la propriété australienne. Le Mabo Case présenté devant l'instance judiciaire suprême du pays, la Haute Cour de justice, offre à cette dernière la première opportunité, depuis sa création en 1901, de se prononcer sur l'existence et la nature des droits fonciers aborigènes.

4. Les terrains sur lesquels les Aborigènes peuvent légitimement faire valoir leurs droits fonciers traditionnels ont fait l'objet d'intenses discussions et sont encore source de conflit. Une décision récente prise par la Haute Cour de justice en décembre 1996 (le Wik Case) a tenté de clarifier la situation mais soulève aujourd'hui les plus vives contestations au sein même de l'actuel gouvernement, conservateur et peu favorable à la politique des Land Rights. Nous y reviendrons.

5. Cf. Murray, T., « Creating a Post-Mabo Archeology of Australia », dans Attwood, B. éd., In the Age of Mabo: History, Aborigines and Australia, Sydney, Allen & Unwin, 1996.Google Scholar

6. La doctrine des native titles a été énoncée aux États-Unis par le juge Marshall dans un cas célèbre, Johnson v. Macintosh, traité devant la Cour Suprême américaine en 1823. Les native titles ont été reconnus en Nouvelle-Zélande, en 1840, lors de la signature du traité de Waitangi et en 1888, au Canada, par le jugement St Catherine's Milling Cov R.

7. Cf. Reynolds, H., The Law of the Land, Melbourne, Penguin Books, 1992, p. 197 Google Scholar.

8. Stanner, W. E. H., After the Dreaming. The Boyer Lectures (1968), Sydney, The Australian Broadcasting Commission, 1969.Google Scholar

9. La constitution australienne, rédigée en 1901, accordait aux États le droit de définir les limites de leur corps électoral. Les Aborigènes ont été ainsi exclus du vote jusqu'en 1962 en Australie de l'Ouest, tandis qu'ils pouvaient, dans le principe, voter dans les autres États depuis le 19e siècle. Cf. Atwood, B. et Markus, A., The 1967 Référendum or when Aborigines did'nt get the Vote, Australian Institute of Aboriginal and Torres Strait Islander Studies, 1997 Google Scholar.

10. Webber, J., «The Jurisprudence of Regret: The Search for Standards of Justice in Mabo », The Sydney Law Review, 17, 1, 1995 Google Scholar.

11. C D . Rowley fut l'un des pionniers de cette « école » historique avec la publication de la célèbre trilogie The Destruction of Aboriginal Society, Outcasts in White Australia, The Remote Aborigines, Canberra, ANU Press, 1970. On citera aussi Stevens, F., Racism: The Australian Expérience, 3 vols, Sydney Google Scholar ; Biskup, P., Not Slaves, Not Citizens, Sainte Lucia, 1973 Google Scholar. Parmi les auteurs actuels, Cf. H. Reynolds, A. McGrath, B. Attwood, R. Broome, A. Markus, H. Goodhall. Cf. A. McGrath, « Un domaine de controverse : qu'est-ce que l'histoire aborigène ? », Le Mouvement social, numéro spécial « Australie, les Australies », 167, 1994.

12. Milerrpum v. Nabalco and Commonwealth, 1971 ; Australian Argus Law Reports, 1972-1973.

13. Peu d'écrits en français ont été consacrés à l'affaire Mabo. Cf., R. Lafargue, « La “ révolution mabo ” ou les fondements constitutionnels du nouveau statut des Aborigènes d'Australie », Revue de Droit public, 5, 1994. Cf aussi Chapman, M., « L'affaire Mabo », dans De Deckker, P. éd., Coutume et droit dans le Pacifique Sud, Paris, L'Harmattan, 1995 Google Scholar.

14. Nom donné par James Cook à la moitié est du continent australien dont il prend possession, en 1770, en tant que « nouvelle découverte » au nom du roi Georges III. Les côtes ouest ont été reconnues par les Hollandais au 17e siècle et la partie ouest est, à ce titre, supposée leur appartenir. L'Australie occidentale ne deviendra officiellement britannique qu'en 1829.

15. « Thinly inhabited even to admiration » comme le souligne Joseph Banks dans son journal, cité dans H. Reynolds, op. cit., 1992, p. 31.

16. Journal de Joseph Banks, cité dans I. & Donaldson, T., Seeing The First Australians, Sydney, Allen & Unwin, 1985, p. 41 Google Scholar.

17. Cf. par exemple, Copious Remarks of the Discovery of New South Wales, Londres, 1787. Cf. aussi, The History of New South Holland, Londres, 1787.

18. Comme le dit Banks devant le Comité Beauchamps : « Il n'y avait rien, parmi ce qu'on pouvait leur offrir, qu'ils n'acceptent sauf les provisions [alimentaires] que nous ne pouvions leur donner ». Cité dans Frost, A., « New South Wales as Terra Nullius: The British Déniai of Aboriginal Land Rights », Historical Studies, 19, 1981, p. 520 CrossRefGoogle Scholar.

19. Condorcet (Marquis de), Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain, Paris, 1793.

20. John Locke, TWO Treatises of Government, 1690, Hugo Grotius, Mare Liberum (1609), De Jure Belli ac Pacis Libri Tres (1625), Samuel Pufendorf, De Jure Naturae et Gentium Libri octo (1688).

21. Cf. Brownlie, I., Treaties and Indigenous Peoples, Oxford, Clarendon Press, 1992 Google Scholar. Cf. aussi Ayana, J., Indigenous Peoples in International Law, New York, Oxford University Press, 1996 Google Scholar.

22. M. D., The Acquisition and Goverment of Backward Territories, New York, 1926.

23. Blackstone, Commentaries on the Laws of England (9e éd), 1793. Cf. Simpson, G., « Mabo, International Law, Terra nullius and the Stories of Settlement: An Unresolved Jurisprudence », Melbourne University Law Review, 19, 1, 1993, pp. 198–199 Google Scholar.

24. La notion anglaise de propriété ne se conçoit pas comme le droit d'un individu sur un bien mais s'appréhende à partir du bien qui est source de divers droits. Le propriétaire éminent de toutes terres du royaume est traditionnellement la Couronne qui bénéficie de ce qu'on appelle un radical title. La Couronne accorde alors à ses sujets l'usage de la terre sous diverses formes, freehold (propriété privée consolidée), leasehold (bail à long terme) ou intègre, dans le cas des populations indigènes de l'empire colonial, les règles coutumieres de propriété (customary law).

25. « Si un pays inhabité est découvert et colonisé par des sujets anglais, ce sont alors les lois anglaises qui s'appliquent immédiatement et totalement en vertu du droit de naissance de tout sujet (britannique) », cité dans G. Simpson, 1993, p. 199.

26. Blackstone, Commentaries on the Laws of England, cité par le juge Brennan dans Mabo v. Queensland, op. cit., 107, 1, 1992, p. 22.

27. Vattel, cité dans H. Reynolds, op. cit., 1992, pp. 17-18.

28. Historical Reports of Australia (1914), Séries 1, vol. 1, cité par les juges Deane et Gaudron dans Mabo v. Queensland, op. cit., 107, 1, 1992, p. 72.

29. Cf. H. Reynolds, op. cit., 1992, p. 32.

30. Cf. Reynolds, H., « Native Titles and Historical Tradition: Past and Présent », dans Attwood, B. éd., In the Age of Mabo, History, Aborigines and Australia, St. Leonards, Allen & Unwin, 1996 Google Scholar.

31. 1829, extension de la souveraineté sur l'Australie de l'Ouest.

32. Cf. H. Reynolds dans B. Attwood, op. cit., 1996.

33. Cooper v. Stuart, House of Lords and Privy Council, Law Reports Appeal Cases, 14, 1889.

34. H. Reynolds, op. cit., 1992, p. 65.

35. Goodall, H., Invasion to Embassy. Land in Aboriginal Politics in New South Wales, 1770-1972, St. Leonards, Allen & Unwin, 1996 Google Scholar. McGrath, A. éd., Contestée Ground: Australians, Aborigines under the British Crown, St. Leonards, Allen & Unwin, 1995 Google Scholar. Arnold, J. and Attwood, B. éds, Power, Knowledge and Aborigines, Bundoora, La Trobe University, 1992 Google Scholar. Reynolds, H., The Other Side of the Frontier, Ringwood, Penguin, 1981 Google Scholar. Cf. aussi du même auteur, Frontier, St. Leonards, Allen & Unwin, 1987 et With the White People, Ringwood, Penguin, 1990. Rowley, C. D., The Destruction of Aboriginal Society, Canberra, ANU Press, 1970 Google Scholar.

36. The British and Foreign Aborigines Protection Society est créée, en 1835, à Londres, pour défendre la condition des indigènes dans toutes les colonies de l'Empire britannique. La branche australienne, la Sydney Branch of the Aborigines Protection Society, est fondée en 1838.

37. Sur la Tasmanie, cf. Ryan, L., The Aboriginal Tasmanians, St. Lucia, University of Queensland Press, 1982 Google Scholar. Cf. aussi Reynolds, H., The Fate of the Free People, Ringwood, Penguin, 1995 Google Scholar.

38. La colonie de Tasmanie alors appelée Vandiemen's Land, est fondée en 1803 pour les besoins du bagne. A cette date, le peuplement anglais se concentre encore dans les alentours de Sydney.

39. Le traité de John Bateman est le seul traité connu dans l'histoire de l'Australie. Il est signé en 1835 entre un groupe de colons et les clans aborigènes originaires de la région de Melbourne (ville qui n'existe pas encore), pour l'acquisition d'un territoire de 600 000 hectares. L'affaire remonte au gouverneur de la Nouvelle-Galles du Sud puis au Colonial Office à Londres où la transaction est déclarée nulle. Le rejet du traité de Bateman a fait l'objet d'interprétations sur lesquelles on reviendra.

40. La Nouvelle-Zélande, annexée par la Grande-Bretagne en 1840, bénéficie indéniablement du climat politique de l'époque qui favorise la signature du traité de Waitangui et la reconnaissance immédiate des droits fonciers maoris.

41. Johnson v. Macintosh, 1823.

42. H. Reynolds, op. cit., 1992, p. 103.

43. La constitution de l'Australie du Sud est présentée le 23 juillet 1834 à 2 heures du matin devant une Chambre des Communes quasiment vide. H. Reybolds, op. cit., 1992, p. 103.

44. H. Reynolds, op. cit., 1992, p. 104.

45. lbid., p. 110.

46. lbid., p. 112.

47. lbid., p. 114.

48. La doctrine sur laquelle sont créées les réserves indiennes aux États-Unis est résumée en 1899 par la Cour Suprême américaine dans un cas important : Jones v. Meehan, US Law Reports, 175, 1899.

49. Cette interprétation est encore défendue en 1971 dans le jugement sur le Gove Case ainsi que dans des ouvrages d'histoire tels que celui d'A. Castles, C., An Australian Légal History, Sydney, Law Book Co., 1982 Google Scholar.

50. Cf. par exemple, Bridges, B., « The Aborigines and the Land Question: New South Wales in the Period of Impérial Responsability », Journal of the Royal Australian Historical Society, vol. 56, Pt 2, June 1970 Google Scholar.

51. Cité dans A. McGrath éd., op. cit., 1995, p. 364.

52. Greenwood, G., Australia: A Social and Political History, Sydney, 1955 Google Scholar.

53. Clark, M., A History of Australia, 3 vols, Melbourne, Melbourne University Press, 1968 Google Scholar.

54. Shaw, A. G. L., A Story of Australia, Londres, Faber & Faber, 1969 (1re éd. 1955)Google Scholar.

55. Sur les effets de la politique d'assimilation menée dans les années 1950-1960, cf. Rowley, C. D., The Destruction ofAboriginal Society, Canberra, ANU Press, 1970 Google Scholar.

56. Beckett, J. R. éd., Past and Présent. The construction of Aboriginality, Canberra, Aboriginal Studies Press, 1994, p. 6 Google Scholar.

57. Mabo v. Queensland, pp. 108-109.

58. Ibid., p. 29.

59. Advisory Opinion on Western Sahara, International Court of Justice Reports, 1975.

60. Pour ce délicat exercice de preuve, les communautés aborigènes recrutent aujourd'hui des anthropologues qui se spécialisent dans ce domaine. Des guides livrant des méthodes de revendication « clef en main » sont apparus sur le marché et l'Alternative Law Journal consacre un numéro à la protection des propriétés aborigènes (numéro spécial « Black History on White Paper: Securing Aboriginal Héritages », 21, 1, 1996). Cf. aussi, D. Bird Rose, « Historiés and Rituals: Land Claims in the Territory », dans B. Attwood éd., op. cit., 1996, pp. 35-53.

61. Wik Case, décision de la Haute Cour de justice, 23 décembre 1996.

62. M. Mansell, « Australians and Aborigines and the Mabo decision: Just Who Needs Whom most », dans Essay on the Mabo Décision, North Ryde, New South Wales, Law Book Co., 1993, p. 49.

63. ATSIC The Australian Contribution. UN Working Group on Indigenous Populations, 10th Session, 20-31, 1992, Suisse, Genève (1992), cité dans Nettheim, G., « Judicial Révolution or Cautious Correction ? Mabo v. Queensland », University of New South Wales Journal, 16, 1, 1993, p. 23 Google Scholar.

64. Le jugement de Mabo a fait l'objet d'une production très importante à la fois grand public et proprement universitaire. Dans ce dernier domaine, cf. Essays on the Mabo Décision, North Ryde, New South Wales, Law Book Co., 1993. Stephenson, M. A., Ratnapal, S. éds, Mabo: A Jucicial Révolution, St. Lucia, University of Queensland Press, 1993 Google Scholar. Nettheim, G., « Judicial Révolution or Cautious Correction, Mabo v. Queensland », University of New South Wales Law Journal, 16, 1, 1993 Google Scholar. Phillips, S. B., «A Note: Eddie Mabo v. the State of Queensland, Sydney Law Review, 15, 12, 1993 Google Scholar. Bartlett, R., « Political and Législative Response to Mabo », University of Western Australia Law Review, 23, 1993 Google Scholar.

65. Les Aborigènes représentent 1,5 % de la population australienne et comptent parmi les groupes les plus pauvres. En matière de santé, d'éducation ou d'emploi, l'écart entre les communautés aborigènes et le reste de la population est encore très élevé en dépit des efforts mis en œuvre depuis une vingtaine d'années.

66. Cf. A. Markus, « Between Mabo and a Hard Place: Race and the Contradictions of Conservatism », dans B. Attwood, op. cit., 1996, p. 89.

67. Nettheim, G., « Judicial Révolution or Cautious Correction, Mabo v. Queensland », University of New South Wales Law Journal, 16, 1, 1993, p. 2 Google Scholar. Cf. A. Markus, dans B. Attwood, op. cit., 1996, p. 91.

68. Cf. A. Markus, dans B. Attwood, op. cit., 1996, p. 91.

69. Blainey, G., Triumph of the Nomads. A History of Ancient Australia, Melbourne, Macmillan, 1975 Google Scholar.

70. B. Attwood, « Mabo, Australia and the End of Fistory », dans B. Attwood éd., op. cit., 1996, p. 109.

71. Cité dans B. Attwood, op. cit., 1996, p. 103.

72. B. Attwood, op. cit., 1996, p. xxxiii.

73. Cf. Henry, R., « The Road of Mabo: Towards Autonomy », Alternative Law Journal, 18, 1993, pp. 12–16 Google Scholar.

74. Reynolds, H., Aboriginal Sovereignty. Three Nations, one Australia ?, St. Leonards, Allen & Unwin, 1996 Google Scholar.