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Règlement de la Conférence

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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La Conférence est formée de tous les délégués, munis de pouvoirs, des États signataires de la Convention de Genève, du 22 août 1864.

Les membres des délégations peuvent tous prendre part aux délibérations. Dans les scrutins chaque pays ne dispose que d'une voix.

Le vote a lieu par appel nominal, opéré dans l'ordre alphabétique des pays représentés.

La délégation d'un pays peut se faire représenter par celle d'un autre.

Type
La Conference de revision de la Convention de Genève
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 37 , Issue 147 , July 1906 , pp. 168 - 169
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1906

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