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Loi du 21 Janvier 1914 sur la protection de l'emblême et du nom de la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 25 March 2011
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Article premier. — Seule la Croix-Rouge hellénique (Société de secours aux blessés pendant la guerre) a le droit, en dehors de l'intendance sanitaire de l'Etat, de se servir de l'emblème de la Croix-Rouge sur fond blanc avec les mots Croix-Rouge comme nom ou pour la désignation de son activité.
- Type
- Grèce
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 45 , Issue 178 , April 1914 , pp. 145 - 147
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1914