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Dispositions relatives au langage dans le droit international humanitaire

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Mala Tabory
Mala Tabory
Affiliation:
Faculté de droit, Université de Tel Aviv
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La guerre, plus que la paix, est susceptible d'engendrer des situations dans lesquelles les militaires aussi bien que les civils se trouvent placés contre leur gré dans des circonstances où une langue étrangère est utilisée. Ils peuvent même se voir contraints d'entrer en rapport, dans leur propre pays, avec des personnes utilisant une langue autre que la leur. C'est pourquoi, la protection des droits fondamentaux relatifs au langage est peut-être plus importante en période de guerre qu'en temps de paix pour alléger le sort de ceux qui y sont impliqués.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 63 , Issue 730 , August 1981 , pp. 191 - 209
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1981

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References

1 Pictet, Jean, Le droit humanitaire et la protection des victimes de la guerre, Leyden, Sijthoff, A. W. — Genève, Institut Henry-Dunant, 1973, p. 29–50Google Scholar, en part. p. 40.

2 Première Convention de Genève de 1949 (ci-après: CG I) art. 40, al. 2; CG II, art. 42, al. 2.

3 Voir Conférence diplomatique pour l'itablissement des Conventions internationales pour la protection des victimes de la guerre, Genève 1949, Acte final de la Conference diplomatique de Genève de 1949 (ci-après: Conf. dipl. 1949, Acte final), vol. II, Sect. A. (Berne, Département Politique Fédéral) Comm. I, 19e séance, 18 mai 1949, art. 33 aux pages 90–91Google Scholar (Venezuela).

4 Commentaire des Conventions de Genève, publié sous la direction de Jean S.Pictet (Genève, CICR; I: par Jean S. Pictet, 1952; II: par Jean S. Pictet et al. 1960; III: par Jean de Preux et al. 1960; IV: par Uhler, O. M. et Coursier, H., 1958. (Ci-apres: J. S. Pictet, Commentaire I, II, III, IV), Commentaire I, p. 350Google Scholar, ibid. II, pp. 239–241.

5 CG II, art. 31, al. 3.

6 Voir Pictet, J. S., Commentaire II, pp. 187–188.Google Scholar

7 Voir Pictet, J. S., Commentaire III, p. 195.Google Scholar

8 CG III, art. 16.

9 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 164.Google Scholar

10 CG III, art. 22, al. 3 (Cet article stipule en outre que «ces prisonniers ne seront pas séparés des prisonniers de guerre appartenant aux forces armées dans lesquelles ils servaient au moment où ils ont été faits prisonniers, à moins qu'ils n'y consentent»). Voir Conf. dipl. 1949, Acte final, vol. II, Sect. A, Comm. II, 5e séance, 29 avril 1949, art. 20 p. 245 (Royaume-Uni)Google Scholar; également ibid., 25e séance, 6 juillet 1949, p. 343–344, art. 20, adopté par le Comité de rédaction I.

11 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 195.Google Scholar

12 CG III, art. 44, al. 2; voir Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 27 juillet 1929 (ci-après: CG 1929)Google Scholar, art. 22, al. 1.

13 CG i n, art. 79, al. 5.

14 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 417–418.Google Scholar

15 CG III, art. 17, al. 6, voir CG 1929, art. 20.

16 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 175.Google Scholar

17 CG III, art. 41, al. 1.

18 Conf. dipl. 1949, Acte final, vol. II, Sect. A, Comm. II, 8e séance, 4 mai 1949, à la p. 256; voir ibid., 26e séance, 6 juillet 1949, p. 349.

19 CG 1929, art. 84, al. 1.

20 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 258Google Scholar et 259.

21 ibid. Voir discussion sur la CG III, art. 128, infra à la note 82.

22 CG III, art. 41, al. 2.

23 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 258.Google Scholar

24 CG III, art. 41, al. 2.

25 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 260.Google Scholar

26 CG III, art. 126, al. 1; voir CG 1929, art. 86, al. 2.

27 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 640–641.Google Scholar

28 CG III, art. 96, al. 4; CG IV, art. 123, al. 2. La CG 1929 ne contenait pas de garanties juridiques pour la défense des prisonniers de guerre en matière de procédure disciplinaire.

29 CG III, art. 105, al. 1.

30 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 514.Google Scholar Voir CG 1929, art. 62, al. 1, donnant au prisonnier de guerre le droit «de recourir, si c'est nécessaire, aux offices d'un interprète compétent», sans préciser qui décide si un interprète est nécessaire.

31 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 514.Google Scholar

32 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 486–487.Google Scholar

33 CG III, art. 90.

34 CG III, art. 100.

35 CG IV, art. 123, al. 2.

36 CG III, art. 105, al. 4. Une telle disposition ne figurait pas dans les Conventions de Genève de 1929; en ce qui concerne son introduction, voir Rapport du CICR sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des Conventions relatives à la protection des victimes de la guerre (Genève, 14–26 avril 1947) CICR, Genève, 1947 (ci-après: Rapport Conf. d'exp. gouv.) p. 236.Google Scholar

37 CG III, art. 107, al. 1.

38 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 524.Google Scholar

39 CG III, art. 4, al. A (4) et Annexe IV-A.

39bis Appelée actuellement Agence centrale de Recherches.

40 CG III, art. 70; voir art. 123, al. 2 et Annexe IV-B.

41 CG III, Annexe IV-C 1 (et 2).

42 CG III, art. 71, al. 3. Cette disposition est identique à l'art. 36, al. 3 de la CG de 1929.

43 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 370–371.Google Scholar

44 CG III, art. 71, al. 3.

45 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 371Google Scholar; voir CG III, art. 79–81.

46 CG III, art. 71, al. 1.

47 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 398Google Scholar et note 1; p. 371 et note 1. La disposition relative à la censure apparaît dans la CG III, art. 76. Pour une proposition de fournir des moyens permettant de censurer la correspondance rédigée dans des langues peu connues et pour obtenir davantage de personnel qualifié préposé à la censure, soit de la part du CICR soit des pays neutres, voir Conf. dipl. 1949, Acte final, vol. II, Sect. A, Commission II, 13e séance, 16 mai 1949, art. 66, p. 279Google Scholar (Inde). En ce qui concerne les difficultés rencontrées par le CICR dans la traduction de lettres expédiées par des prisonniers de guerre au cours de la IIe guerre mondiale et les rapports des visites de camps effectuées par les délégués du CICR, traduits pour communication à la Puissance détentrice, voir XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Stockholm, août 1948, Rapport du CICR sur ses activités au cours de la deuxième guerre mondiale (1er sept. 1939–30 juin 1947), vol. I: Activités générales, Genève, mai 1948, p. 128.Google Scholar

48 Pictet, J. S., Commentaire III, p. 366.Google Scholar

49 CG III, Annexe IV-D; art. 120, al. 2.

50 Pictet, J. S., Commentaire IV, p. 405–406.Google Scholar

51 ibid., p. 406. Certaines délégations à la Conférence diplomatique de 1949 proposèrent même que le regroupement de tous les internés d'un pays donné soit obligatoire.

52 CG IV, art. 24, al. 1.

53 CG IV, art. 50, al. 3. A la Conférence diplomatique de 1949, lorsque le représentant de la Belgique proposa l'introduction du terme «langue» dans cette disposition afin que soit assurée l'instruction des enfants dans leur langue maternelle, il souligna que cela était particulièrement important lorsqu'il s'agissait de pays tels que la Belgique, qui ont plus d'une langue nationale. (Acte final, Vol. II, sect. A. Comité III(Civils) 16e séance, 16 mai 1949, art. 46 à la p. 649; voir le Rapport de la Comm. III à l'Assemblée plénière, ibid., è la p. 811).

54 CG IV, art. 65.

55 Pictet, J. S., Commentaire IV, p. 362–363.Google Scholar La publication pourrait se faire au moyen de la presse locale, dans un «Journal officiel», par des affiches publiques ou en ayant recours simultanément à toutes ces méthodes.

56 ibid. et note 3.

57 CG IV, art. 71, al. 2.

58 CG IV, art. 72, al. 3 et Pictet, J. S., Commentaire IV, p. 383.Google Scholar

59 CGIV, art. 99, al. 1.

60 ibid., al 2.

61 Pictet, J. S., Commentaire IV, p. 459–460.Google Scholar

62 ibid. p. 460.

63 CG IV, art. 99, al. 3 et 4. Voir Conf. dipl. 1949, Acte final, vol. II, Section A, Comm. III, 21e séance, 23 mai 1949, art. 88, à la p. 665Google Scholar; ibid., 32e séance, 17 juin 1949, art. 88, à la p. 710.

64 CG IV, art. 107, al. 3; voir Pictet, J. S., Commentaire IV, p. 483.Google Scholar

65 CG IV, art. 143, al. 2, voir art. 4.

66 Pictet, J. S., Commentaire IV, p. 616.Google Scholar

67 Protocole I, art. 1, al. 4.

68 Protocole I, art. 9, al. 1; Protocole II, art. 2, al. 1.

69 Protocole I, art. 75, al. 1 et 3.

70 Art. 5, al. 2 et 6, al. 3 (a).

71 Art. 14, al. 3 (a). Cet instrument, dont la disposition du Protocole I semble s'inspirer, est entré en vigueur le 23 mars 1976, juste avant l'adoption des Protocoles.

72 Art. 78, al. 3(1).

73 Protocole I, annexe I, al. 2 et fig. 1.

74 ibid., art. 14, al. 1.

75 Protocole I, art. 79, al. 3 et Annexe II.

76 CG I, art. 55; CG II, art. 54; CG III, art. 133; CG IV, art. 150.

77 Pas de dispositions finales analogues dans la CG de 1929; Pictet, J. S., Commentaire I, p. 450–452.Google Scholar Voir Tabory, Mala, Multilingualism in International Law and Institutions, (Alphen aan den Rijn, Sijthoff & Noordhoff, 1980)Google Scholar, ch. I.

78 Par exemple, les versions française et anglaise de la CG IV, art. 5, n'ont pas la même signification; voir Pictet, J. S., Commentaire IV, p. 60–62Google Scholar; voir Whiteman, également dans, Digest, vol. X., pp. 165–67.Google Scholar

79 Pictet, J. S., Commentaire I, p. 451Google Scholar et note 1.

80 Y.B.I.L.C. (1966–II) p. 224, al. 1.

81 Pictet, J. S., Commentaire I, p. 451–452Google Scholar et note 2.

82 CG I, art. 48; CG II, art. 49; CG III, art. 128; CG IV, art. 145.

83 Pictet, J. S., Commentaire IV, p. 623.Google Scholar

84 Protocole I, art. 102; Protocole II, art. 28.

N.B. Cette étude a été effectuée grâce à une bourse du «Dana Fund for International and Comparative Legal Studies». L'auteur désire exprimer sa reconnaissance à la «Dana Corporation Foundation» pour son généreux appui, et à la Société américaine de droit international qui lui a accordé cette bourse.