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Rapport relatif à la revision de la «Xe Convention de la Haye de 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1906 »1

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

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Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1937

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References

page 1092 note 2 Cf. Résolution XXXIII de la XVe Conférence, page 1 ci-dessus.

page 1092 note 3 Cf. Résolution XXII, de la XIVe Conférence, points a à h.

page 1092 note 4 Voir Revue internationale, octobre 1937, p. 904.

page 1093 note * La Croix-Rouge autrichienne a également donné une réponsenégative.

page 1094 note * Les Sociétés nationales se sont prononcées unanimement dans ce sens.

page 1094 note ** Un avis semblable a été exprimé par les Sociétés nationales.

page 1095 note * Les Sociétés nationales se sont prononcées dans le même sens.

page 1095 note ** Les Sociétés nationales se sont prononcées dans le même sens.

page 1097 note 1 Voir document no 14, pré.senté par le Comité international de la Croix-Rouge à la XIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge.

page 1097 note * La même opinion a été émise par les Sociétés nationales.

page 1098 note 1 Cf. circulaires nos 327, en date du 3 juillet 1936, et 336, en date du 3 avril 1937 (Bulletin international, juillet 1936, p. 582, et avril 1937, p. 401).

page 1110 note 1 Les pages 901 à 959 sont contenues dans le numéro d'octobre, et les pages 1092 à 1109 dans celui de novembre.